« Die Verfassung Des Deutschen Reichs » signifie: la Constitution du Reich allemand.
Pourquoi parler d’un débat concernant un article obscur de la Constitution de l’Allemagne entre 1919 et 1933, certains me diront ? La réponse à cette interrogation légitime réside dans le fait que le débat entourant l’article 48 de la Constitution de la République de Weimar est un aspect méconnu de l’entre-deux-guerres qui est peu ou pas du tout mentionné dans les cours d’histoire du XXe siècle que certains d’entre vous ont peut-être suivis. Pourtant, ce débat constitue une illustration des conséquences qu’une interprétation juridique peut avoir sur le cours de l’histoire. Afin de mieux cerner le débat, il faut d’abord le mettre en contexte. La fin de la Première Guerre mondiale, en novembre 1918, fut accompagnée d’une série de bouleversements en Allemagne, dont la fin du régime impérial et la promulgation d’une nouvelle constitution le 11 août 1919. Les 14 et 15 avril 1924, un congrès de droit constitutionnel s’est tenu dans la ville de Iéna, dans le centre de l’Allemagne. Durant ce congrès rassemblant professeurs de droit et praticiens, un débat eut lieu concernant l’article 48 de la nouvelle constitution. Le débat portait plus précisément sur l’alinéa 2 de cet article, qui est libellé comme suit:
Le président du Reich peut, lorsque la sûreté et l’ordre public sont gravement troublés ou compromis au sein du Reich, prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement ; en cas de besoin, il peut recourir à la force. A cette fin, il peut suspendre totalement ou partiellement l’exercice des droits fondamentaux garantis aux articles 114, 115, 117, 118, 123, 124 et 153. (1)
L’article 48 se situe dans le chapitre III de la Constitution, c’est-à-dire le chapitre concernant le président et le gouvernement. L’alinéa 2 de l’article 48 semble accorder au président des pouvoirs extraordinaires dans certaines circonstances, comme celui de suspendre des droits fondamentaux. Deux interprétations s’opposaient au sujet de la teneur de ces pouvoirs d’urgence: une large et une restreinte.
L’interprétation restreinte
Selon cette interprétation, l’article 48 al.2 établit bien une dictature présidentielle si la sûreté et l’ordre public sont gravement troublés au sein du pays, mais les pouvoirs extraordinaires du président sont quand même limités par la doctrine de l’inviolabilité de la Constitution. Au soutien de cette position, les tenants de cette interprétation avancent trois arguments principaux: historique, grammatical et systématique (2). Premièrement, l’argument historique explique que l’article 48 est l’héritier d’autres articles de la Constitution prussienne de 1850 et de la Constitution allemande de 1871. Ces articles prévoyaient que l’exécutif pourrait suspendre des articles de la Constitution s’il y avait état d’urgence. Toutefois, ces pouvoirs d’urgence étaient encadrés et, donc, il est peu probable que la nouvelle constitution offrirait une moins grande protection. Deuxièmement, l’argument grammatical se déduit de la formulation de l’article 48 al.2, car s’il est prévu que seuls certains articles puissent être suspendus, alors on ne peut suspendre les autres. Finalement, l’argument systématique fait un lien avec l’article 76 de la Constitution, article qui encadre la procédure de modification. Autrement dit, le président, au terme de l’article 48 al.2, ne peut pas prendre des mesures ayant pour effet de modifier la Constitution.
L’interprétation large
Selon les tenants de cette interprétation, les arguments avancés par ceux qui soutiennent l’interprétation restreinte peuvent être contrés aisément (3). Concernant l’argument historique, ils avancent que la Constitution de Weimar est née dans des circonstances exceptionnelles qui marquent une rupture avec le droit antérieur. L’argument grammatical peut, selon eux, être contré par un argument a contrario, c’est-à-dire que bien que seuls certains articles puissent être suspendus, il n’est pas exclu que le président puisse prendre toute autre mesure d’urgence pour les autres articles de la Constitution. Dans cet ordre d’idées, ils procèdent à une distinction entre la suspension d’un article, la dérogation à un article et la modification à un article (4). L’article 48 al.2 limite la suspension à des cas précis, mais rien n’encadre la dérogation aux autres articles de la Constitution. La suspension implique que la norme n’est plus en vigueur, tandis que la dérogation, elle, est une exception à une norme toujours en vigueur. Pour les partisans de l’interprétation restreinte, ce large pouvoir de dérogation rendrait caduc le pouvoir de suspension (5). La réplique à l’argument systématique est que le président peut prendre des mesures d’urgence qui n’entraînent pas de modifications constitutionnelles. De plus, l’analyse sémantique de l’article 48 al.2 permet de dégager deux types de pouvoirs: un pouvoir de prendre des mesures et un pouvoir de suspendre certains droits fondamentaux (6). Le pouvoir de prendre des mesures est toutefois limité par trois choses (7): 1) s’inscrire dans le but de préserver ou rétablir la sûreté ou l’ordre public, 2) les mesures ne peuvent pas porter atteinte à un seuil d’organisation minimum, c’est-à-dire le fonctionnement normal des trois institutions que sont la présidence, le gouvernement et le Reichstag (l’Assemblée législative), et 3) le pouvoir de prendre des mesures n’implique pas le pouvoir de créer des normes à portée générale. En somme, cette interprétation accorde au président un large pouvoir de prendre des mesures pour rétablir la sûreté et l’ordre public, incluant donc un vaste pouvoir de dérogation aux articles de la Constitution et un pouvoir limité de suspendre certains articles précis de cette dernière.
Conclusion
À partir de 1930, le président du Reich a commencé à gouverner par décrets, court-circuitant ainsi le Reichstag. Ce phénomène s’inscrit dans la progression de l’interprétation large jusqu’au sommet de l’État. Au-delà du volet juridique, quelque chose de plus profond sous-tend ce virage autoritaire: une méfiance envers le parlementarisme et la croyance que l’État est une fin en soi (8). Cette crise de la démocratie de la République de Weimar est cruciale pour comprendre l’ascension de l’idéologie nationale-socialiste entre 1931 et 1933, 1933 étant l’année où le président du Reich a limogé le chancelier en fonction pour le remplacer par un certain Adolf Hitler. Bref, pour comprendre le cours de l’histoire entre 1930 et 1933, une perspective juridique s’avère complémentaire.
Image: https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_Weimar#/media/File:Weimar_Constitution.jpg
(1) http://mjp.univ-perp.fr/constit/de1919.htm#3.
(2) Marc DE WILDE, « The state of emergency in the Weimar Republic Legal disputes over Article 48 of the Weimar Constitution », (2010) 78 Revue d’Histoire du Droit 135, 141.
(3) Id., 142.
(4) Id., 145-146.
(5) Id., 152.
(6) Id., 143.
(7) Id., 143-144.
(8) Christian BAECHLER, « Culture politique et crise de la démocratie de Weimar », (2010) 42-2 Revue d’Allemagne et des Pays de langue allemande 209, 210-211.