Le 27 mars dernier, le ministre des Finances Carlos J. Leitão a prononcé son discours du provincial 2018-2019. Grâce au Comité Droit Fiscal de la Faculté ainsi qu’à notre commanditaire pour cet évènement, la Fondation canadienne de fiscalité, j’ai eu l’occasion de participer avec Guillaume Lafleur Marcotte, un autre étudiant de la Faculté, au processus précédent le dévoilement à grande échelle du Budget, soit le huis clos. Retour sur le déroulement de cette journée excitante.
Après avoir laissé nos cellulaires, appareils photo et tout appareil de communication à l’exception de nos ordinateurs portables à la sécurité, nous avons pu pénétrer le sous-sol du Centre des Congrès de Québec, véritable bunker situé en face de l’Assemblée nationale. Ma cocarde m’identifiant comme fiscaliste m’a permis de passer le sourire aux lèvres devant la salle où étaient confinés les étudiants à la maitrise en fiscalité sans m’y arrêter et de me diriger dans la salle où se trouvaient les professionnels. C’est dans cette salle que les comptables et avocats de plusieurs bureaux et organismes avaient l’opportunité de consulter en primeur, à partir de 10h le matin, ce qui allait être dévoilé à la population à 16h la même journée. Véritable course contre la montre, ces derniers ont pour tâche de résumer les nouvelles mesures, de les commenter pour leurs collègues et d’identifier les éléments qui influenceront directement l’imposition de leur clientèle.
À l’ouverture des volumes qui nous ont été distribués, ma surprise a été de constater qu’elles ne contenaient que des phrases descriptives des mesures qui seront mises en place. « Elles sont où les règles de droit ? », ne puis-je m’empêcher de me demander, en juriste innocent. C’est ainsi que j’ai appris qu’au contraire du fédéral, le budget provincial, émis par le ministère des Finances du Québec, ne contenait que le contenu et non la forme des modifications. C’est cependant à Revenu Québec, par suite du dévoilement des changements, qui a la tâche de rédiger les lois et règlements qui permettront à ces mesures d’être appliquées.
C’est après cette courte consultation du contenu du Budget que j’ai eu l’opportunité de rencontrer des juristes de tous les horizons de la fiscalité. Mon constat : pour ceux qui croyaient que tous les fiscalistes faisaient la même chose, vous serez déçus! Vous voulez aider à la création de politiques fiscales au ministère des Finances, rédiger des lois à Revenu Québec, combattre les planifications fiscales agressives à titre de vérificateur, représenter le gouvernement devant la Cour du Québec et la Cour d’appel et ainsi avoir l’occasion de plaider plusieurs fois par mois ou aider vos clients à s’y retrouver dans les dédales des lois fiscales, en travaillant du plus petit au plus grand bureau d’avocats ou comptables, « possibilities are endless » ! J’ai rencontré des notaires, des avocats, avec ou sans maitrise en fiscalité, et des parcours plus que variés. Le point commun qui relie l’ensemble de ces professionnels, en plus de leur passion pour les taxes et impôts et leur influence sur la population, est la connaissance et le respect des uns et des autres. La fiscalité au Québec est une petite famille, beaucoup se connaissent par leurs prénoms et (enfin) on ne ressent pas la compétition et l’esprit requin caractéristique d’autres domaines du droit (I’m looking at you, droit des affaires!).
En résumé, ne vous laissez pas berner par ceux qui disent que la fiscalité, « c’est plate, c’est mathématique uniquement, ce sont des nerds qui ne sont pas capables de parler à personne ». Sans que ce soit nécessairement pour vous, ça peut valoir la peine d’y jeter un coup d’œil et peut-être de s’inscrire à un cours dans ce domaine qui est accessoire et essentiel à tout autre droit !
_______________________________________________________________________________________________Photo: Radio-Canada