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Marc-Antoine Gignac, Arianne Morin-Aubut

Dénonciation de l’AG du 27 mars


L’Assemblée générale spéciale du 27 mars dernier a fait bien des remous, et il est de notre devoir de la dénoncer.


Nous dénonçons le délai trop court à l’intérieur duquel l’Assemblée a été convoquée (2h à l’avance). L’article 18 de nos Règlements généraux établit que, même dans une urgence, un délai de 24 heures est requis. Au-delà du droit positif, nous devons comprendre cette mesure afin d’éviter les abus. Certes, il est utile d’avoir des délais d’urgence pour des situations particulières, mais 24 heures, c’est un minimum.


Nous accusons donc cette Assemblée générale de n’avoir aucune légitimité à cause de sa convocation précipitée.


Nous dénonçons le thème de cette Assemblée. Elle portait sur une unique personne, afin de décider de son sort. Pour reprendre une expression bien connue, c’était un tribunal d’opinion populaire. Que ce soit pour du lynchage ou des louanges publiques, une Assemblée ne doit jamais porter sur le sort d’un individu.


Nous accusons donc cette Assemblée générale de n’avoir aucune légitimité à cause de son objet.


Nous dénonçons le climat malsain de cette Assemblée. Nous fûmes plusieurs à ne pas se sentir à l’aise de parler, et vous comprendrez que nous n’avons généralement pas la langue dans notre poche lors des AG. Or, la tension tenue dans les propos, la présence autant de témoins que du sujet ainsi que leurs amis ne facilitaient pas une prise de position.


Nous accusons donc cette Assemblée générale de n’avoir aucune légitimité à cause d’un climat contraire à la liberté d’expression.


Nous dénonçons les propos tenus lors de cette Assemblée. Nous avons entendu des attaques personnelles, des sous-entendus, des fameux « ouï-dires », mais aussi des sophismes, des arguments fallacieux, des contradictions sémantiques, des appels à l’autorité ou aux sentiments. Rien de tout cela n’a sa place ni dans une assemblée générale, ni dans la bouche des « futurs juristes » que nous nous targuons d’être.


Nous accusons donc cette Assemblée générale de n’avoir aucune légitimité à cause de la médiocrité des propos tenus.


Nous dénonçons le manque de respect accordé aux personnes concernées. Selon les informations soumises à l’Assemblée générale spéciale, la décision du C.A. n’était basée que sur une statistique. Or, derrière ces chiffres, il y a aussi des humains, qui ressentent une pression, une crainte, un stress et qui ne peuvent pas ou ne veulent pas le déclarer en public. Traiter les personnes comme des chiffres, et les plaintes comme des enfantillages, voilà qui n’est pas digne d’une faculté de droit.


Nous accusons donc cette Assemblée générale de n’avoir aucune légitimité à cause du traitement insultant réservé à tous les mis en cause, anonyme ou non, qu’ils aient été exclus des élections ou ayant des raisons de se retirer de celles-ci.


Nous dénonçons le fait que cette Assemblée n’était pas le médium approprié pour la question posée. Une assemblée générale étudiante, de même qu’un conseil d’administration d’une association étudiante, n’a pas à se prononcer sur une question privée. Que le C.A. ait pris sa décision de façon conforme ou non, que des personnes aient menti ou non, il en ressort manifestement que l’Assemblée générale spéciale a voté dans un vide informationnel total, ne disposant que de sources nébuleuses et – disons-le – de potinage de dernière classe. La question posée, qui portait sur le sort d’un individu, nécessitait des informations personnelles, des témoignages et des délibérations impartiales. Bref, tout ce qui n’est pas du ressort d’une Assemblée générale étudiante ni de son C.A. Rappelons qu’une association étudiante et les organes qui la composent (conseil exécutif, conseil d’administration, assemblée générale, direction des élections) ne sont ni une organisation politique compétente ni une instance judiciaire ayant autorité pour juger d’un cas semblable.


Nous accusons donc cette Assemblée générale de n’avoir aucune légitimité à cause de son incompétence sur la question.


Nous dénonçons donc pour toutes ces raisons l’Assemblée générale spéciale tenue le 27 mars dernier d’être illégitime et indigne d’étudiant.e.s en droit. La présomption d’innocence, le respect de la dignité des individus, le droit de faire face à un processus décisionnel équitable, réfléchit et compétent, voilà ce qui constituent les fondements de notre État de droit et, à plus petite échelle, de notre démocratie étudiante. La fin de l’État de droit, se demandent certains? À la faculté de droit, ça a commencé le 27 mars 2019.


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