Le Pigeon vous prépare cette année un dossier sur l’accès à la justice au Québec. L’un des principaux défis dans nos démocraties contemporaines consiste en la difficile relation entre le citoyen.ne.s et leur désaffection au système de justice.
Sous forme d’entrevues, dans nos prochaines éditions nous présenterons diverses initiatives ou personnes qui, à leur façon, favorisent l’accès à la justice au Québec.
Notre première invitée est Sophie Gagnon, directrice générale de la Clinique juridique Juripop. Après sept années auprès du cabinet Norton Rose Fullbright, elle rejoint les rangs de Juripop afin de contribuer à la société .
Le portrait de l’accès à la justice au Québec
Q : Quelle est l’une des principales difficultés auxquelles les citoyen.ne.s font face dans notre actuel système de justice ?
R : « Un des grands problèmes est le phénomène de la représentation sans avocat devant les tribunaux, phénomène qui est croissance d’année en année. Aujourd’hui, en matière civile, un citoyen sur deux se représente seul devant les tribunaux. […] Lorsqu’on s’intéresse à savoir pourquoi les personnes se représentent seules, ce sont les honoraires des avocats qui sont pointés du doigt. Des études révèlent que si on leur donnait le choix, ces personnes préféraient être représentées. On a donc un grand problème d’accessibilité financière »
Q : Ce printemps le revenu maximal annuel qui permet de bénéficier de l’aide juridique a augmenté de 4,17%, ce qui correspond à la hausse du salaire minimum. Une telle mesure favorise-t-elle réellement l’accès à la justice pour les Québécois.e.s ?
R : « Absolument ! Depuis 2015, l’admissibilité à l’aide juridique a été arrimée à la hausse du salaire minimum. Ce qui veut dire qu’à chaque fois que le salaire minimum augmente, les seuils d’admissibilité augmentent aussi. Il s’agit d’un grand gain qui était demandé depuis plusieurs années par la communauté juridique. L’aide juridique est un système très précieux qu’on a au Québec, mais qui pourrait encore être bonifié. »
Q : Croyez-vous que la réforme du Code de procédure civile a réellement facilité l’accès à la justice, et plus précisément en matière du droit civil ?
R : « Il est certain que la réforme du Code de procédure civile a donné une plus grande importance à la médiation et [elle] a aussi donné un pouvoir de gestion accru aux juges. Je me souviens très clairement dans ma pratique, à partir de janvier 2016, les juges s’autorisaient des interventions dans la gestion de l’instance, ce qui n’était pas fait auparavant. Par exemple, en matière civile, on a six mois pour préparer un dossier pour qu’il ait en procès. Pour un avocat, il était possible de prolonger ce délai assez facilement. Cependant, depuis 2016, les juges sont plus stricts avant d’autoriser une prolongation de délai afin de faire progresser rapidement le dossier. C’est une mesure qui contribue aussi à l’accès à la justice, puisqu’il faut que les citoyen.ne.s obtiennent justice en temps utile. »
Juripop, une clinique juridique pas comme les autres
Q : Qu’est-ce que Juripop ? Pourquoi considère-t-on Juripop comme un pilier important en matière d’accès à la justice au Québec ?
R : « Juripop est une clinique juridique, fondée en 2009, par des étudiants en droit qui étaient à leur première session universitaire dans un cours de droit social. À l’époque, ils ont été abasourdis d’apprendre que quelqu’un qui travaillait au salaire minimum n’était pas directement admissible à l’aide juridique. […] Aujourd’hui, Juripop améliore l’accès à la justice de plusieurs manières, l’une d’entre elles consiste à offrir des services juridiques abordables aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. D’autre part, on essaie de pratiquer le droit de manière complètement différente de ce qui se fait ailleurs. Juripop est très réactif à chaque fois qu’il y a une crise et on est les premiers répondants dans le milieu à la justice. Au lendemain de l’accident au Lac Mégantic, des avocats de Juripop étaient sur le terrain afin de répondre aux questions des gens. »
Q : En quoi se distingue Juripop des autres services d’aide juridique ?
R : « Deux choses. La première est que l’on fait de la représentation devant les tribunaux, car souvent les services de soutien juridique se limitent à l’information juridique. La deuxième est que l’on va sur le terrain pour rencontrer les gens, on n’attend pas qu’on vient nous voir dans nos bureaux, on va où les gens ont besoin. On s’assure de répondre aux besoins de la population de manière réactive, originale et créative. »
Q : En quoi consiste le projet actuel de Juripop en matière d’agression sexuelle ?
R : « En octobre 2017, au lendemain des allégations à l’égard d’Éric Salvail et de Gilbert Rozon, une des victimes a laissé un message vocal au numéro général de Juripop, car elle faisait partie du groupe des femmes qui avaient dénoncé Gilbert Rozon. Elle se rendait compte qu’elle ne connaissait pas les tenants et aboutissements du processus juridique, dans lequel elle s’était lancée. Rapidement, on a constaté que les victimes d’agression à caractère sexuel étaient souvent capables de trouver de soutien psycho-social, mais que pour ce qui était de leurs droits et de leurs recours au système de justice, elles ne savaient pas vers qui se tourner. Alors, en collaboration avec le CAVAC de Montréal, on a organisé une clinique juridique. À la suite de cet évènement, le milieu culturel nous a mandaté pour créer un guichet unique, l’Aparté, pour les victimes d’agression sexuelle. Ce projet a tellement bien fonctionné que des appels de l’extérieur du milieu de la culture se sont ajoutés. Dans les dernières semaines, Juripop a obtenu un financement de deux millions de dollars de la part du gouvernement fédérale, afin d’offrir ses services à toutes les personnes qui vivent du harcèlement psychologique et sexuel au travail partout au Québec. »
Q : Avez-vous parfois besoin des bénévoles pour certains événements ?
R : « Oui ! Par exemple dans nos cliniques juridiques en plein air, comme les Juristes Urbains, on a des étudiants qui distribuent des pamphlets qui accueillent des citoyens. Leur aide est essentielle afin de s’assurer que les gens sachent qu’on est là et qu’ils soient dirigés vers les bonnes ressources. Si les gens sont intéressés à faire du bénévolat, ils peuvent nous écrire à notre adresse : info@juripop.org »
Sophie Gagnon, une femme dévouée à la cause sociale
Q : Après un passage dans un grand cabinet, pourquoi avoir fait le saut dans une clinique juridique ?
R : « J’avais choisi d’étudier le droit parce qu’il s’agissait pour moi d’une profession où j’allais pouvoir contribuer à la société. Au fil de mon parcours universitaire, j’ai fait un détour par la pratique privé du droit, pratique que j’adorais. Toutefois, je sentais que ce n’était pas la carrière qui allait me permettre d’avoir l’impact que je cherchais à avoir avec ma profession. Je considère que pratiquer le droit c’est un privilège, on est les seuls à avoir le droit de plaider devant les tribunaux. En tant qu’avocats, on a la responsabilité de distribuer nos services et nos connaissances pas seulement en fonction de notre propre intérêt, mais aussi en fonction des besoins de la population. Si on veut une société en santé, il faut que des avocats soient au service de la population. »
Q : Selon vous, quelle mesure serait nécessaire afin de répondre au problème d’accès à la justice ?
R : « Une assurance juridique universelle. Ça coûte tellement cher d’avoir accès à des services juridiques. Un divorce sur le marché privé peut coûter facilement 20 000 $. Il y aurait un moyen de mutualiser le risque collectivement, pour que les gens puissent avoir les services d’un avocat à un coût beaucoup plus raisonnable. »
Au tour de Sophie de vous donne un conseil aux nouveaux étudiants :
Q : Comment un étudiant qui prend conscience de la réalité du système de justice au Québec peut-il contribuer à amélioration d’accès à la justice ?
R : « À Juripop, on milite pour que les étudiant.e.s puisent jouer un rôle accru dans l’accès à la justice. Je pense aux étudiants qui travaillent au sein des cliniques juridiques universitaires ou communautaires, ils pourraient avoir un rôle plus important de ce qu’ils font présentement. Chez Juripop, à chaque année, on a le privilège d’accueillir des étudiants, entre autres de l’UdeM, dans le cadre du stage communautaire. Ils jouent un rôle essentiel, qui nous permet de continuer à offrir des services juridiques abordables. En fait, il y a aussi des études qui démontrent que des étudiants qui travaillent dans des cliniques juridiques pendant leurs études sont plus susceptibles par la suite de suivre une carrière d’intérêt publique. Dans ce sens, on encourage les étudiants à considérer ce choix dans leurs parcours académique et, ultimement, dans leur choix professionnel. »
Q : Diffusée sur les ondes de Radio Canada, vous animiez la chronique à l’émission « Entrée principale », croyez-vous que le choix de devenir avocat en 2019 s’accompagne de certains devoirs ?
R : « Dans les prochaines semaines, les étudiants de première année seront confrontés à des expressions en latin qui sont complètement incompréhensibles pour la majorité de mortels. Selon moi, les avocats ont le devoir de s’exprimer de manière claire, accessible pour les gens comprennent leurs propos Tout le langage juridique contribue à rendre le système intimidant et inaccessible. »