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Grecia Esparza et Noémi Brind'Amour-Knackstedt

Suspension des activités de la clinique de médiation



En août 2016 a lieu la création de la clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal par le décret 780-2016. La juge administrative Me Hélène de Kovachich, membre du Tribunal administratif du Québec (ci-après « TAQ »), figure comme autorité parentale de la clinique. Ce projet est destiné à favoriser l’accès à la justice ainsi qu’à collecter des données pour alimenter la recherche scientifique du projet ADAJ (Accès au Droit et à la Justice), lequel est dirigé par le professeur Pierre Noreau. Au courant de l’année 2017, les étudiant.e.s contribuent au développement de la clinique de médiation de l’Université de Montréal (ci-après « CMUM »). En effet, ces juristes en herbe participent à la médiation judiciaire, aux rencontres, effectuent des présentations devant un public cible et préparent des capsules vidéos informatives polyglottes qui sont disponibles sur le site internet de la CMUM.


Le 5 septembre dernier, durant le cocktail de la CMUM, Me Hélène de Kovachich annonce dans une courte allocution le début de la suspension des activités de la CMUM. S’agissant de l’initiative étudiante regroupant le plus grand nombre d’étudiant.e.s à la Faculté, l’équipe du Pigeon souhaite faire un retour sur cette décision et informer la population étudiante.


Le mandat de Me de Kovachich n’étant pas renouvelé par décret gouvernemental, elle a dû réintégrer depuis ses fonctions de juge administrative au TAQ. À ce sujet, la nouvelle doyenne, Me France Houle, affirme qu’elle a été mise au courant de la situation au mois d’août, soit à quelques jours de sa nomination à titre de doyenne de la Faculté. Elle ajoute que « ce temps d’arrêt [lui] permettra d’étudier, avec [sa] nouvelle équipe décanale qui sera nommée officiellement le 8 octobre prochain, comment [ils pourront] poursuivre les activités de la clinique, malgré le départ de Madame de Kovachich. ». Pour sa part, dans son allocution, Me de Kovachich déclare qu’elle a été avisée, durant la semaine du 6 septembre, « que le décanat a décidé de ne pas demander le renouvellement [du] décret assurant [son] détachement au TAQ et par ailleurs a aussi décidé de suspendre les activités de la CMUM pour permettre une réflexion quant aux suites à lui donner ».


Concrètement, la CMUM est définitivement plus qu’un simple projet qui regroupe médiation, information et recherche. Avec beaucoup d’audace et de respect, la CMUM peut être qualifiée d’institution solidaire. Effectivement, plus d’une vingtaine de médiateurs.rices, plus d’une trentaine de partenaires institutionnels et plus d’une centaine d’étudiant.e.s ont uni leurs forces et leur expertise pour offrir un service de qualité, et ce, bénévolement.


La mission de la CMUM s’inscrivait dans un vent de changement juridique comme le prévoit le nouveau Code de procédure civile. Le regard tourné vers le futur, la CMUM offrait notamment un service de médiation à distance par le biais de l’utilisation des technologies.


Cette décision ne laisse personne dans l’indifférence. Voici d’ailleurs quelques réactions d’étudiant.e.s qui se sont impliqué.e.s au sein de la CMUM. Paul-André Levesque (3e année, 2 années de participation au sein de la clinique) affirme ainsi : « Pour avoir eu la chance de participer aux activités de la clinique pendant les deux dernières années, le premier mot qui me vient à l’esprit est l’incompréhension. Je ne comprends tout simplement pas comment un projet ayant eu autant de retombées et d’expériences positives tombe tout simplement à l’eau. La faculté rayonnait grâce à la clinique et ses activités pratiques hors du commun. Comment peut-on abandonner un projet qui met l’emphase sur les échanges entres les étudiants et les professionnels du milieu à un moment aussi critique de notre formation universitaire et à l’aurore d’un changement de culture véhiculé par le Code de procédure civile ? » Un autre étudiant, Vicente Guzman Barra (3e année, 2 années de participation au sein de la clinique) déclare que « [l]a CMUM a été un point d'inflexion dans mon parcours académique. Je me suis retrouvé dans un milieu où se cultivait quelque chose d'inédit à la faculté : l'écoute active. S'entendre pour s'entendre. Le futur de la profession y réside. Tous ceux qui y ont été corroboreront, son interruption inattendue crée un vide qui hante l'esprit. » Enfin, nous vous invitons à lire le texte de Frédérique Turnier-Caron, étudiante engagée dans la CMUM depuis le début de son baccalauréat, à la prochaine page.


Nous souhaitons la reprise des activités de la CMUM le plus rapidement possible, sous la direction de Me Kovachich ou de toute autre personne qui saura continuer à faire rayonner notre Faculté à l’extérieur de ses murs. Cette décision affecte, oui la population étudiante, mais aussi l’ensemble de la population à l’extérieur de la Faculté qui bénéficiait de ses services.



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