Crédit pour l'image: Alex Nabaum, The New York Times
Le 30 novembre dernier, des modifications ont été apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ces modifications ont notamment pour objet de mettre fin à la pratique de l’isolement préventif telle qu’on la connaît aujourd’hui. Enfin, diront certains. Mais la lutte pour de meilleures conditions de détention n’est pas près d’être terminée pour autant.
L’isolement préventif est une mesure par laquelle un détenu est placé dans une cellule et mis à l’écart du reste de la population carcérale. Seuls des motifs de sécurité permettent au directeur d’un pénitencier d’ordonner l’isolement d’un détenu. La loi ne prévoit aucune durée maximale à l’isolement préventif. Actuellement, au Canada, le détenu placé en isolement préventif a droit à deux heures hors de sa cellule par jour et à la visite d’un professionnel de la santé à chaque jour.
Si l’isolement du détenu a longtemps été perçu comme un moyen de réformer et de moraliser les détenus, les effets psychologiques néfastes d’une telle mesure sont bien documentés depuis les années 70. On pourrait penser, intuitivement, que le fait de laisser un détenu à lui-même lui permet de réfléchir, de se livrer aux remords et de se repentir. Or, il n’en est rien. Le détenu isolé dans sa cellule ne réfléchit pas ; il devient fou. Littéralement.
Les études démontrent que le recours à l’isolement cellulaire, s’il est fréquent et que les périodes d’isolement sont prolongées, engendre de nombreux problèmes de santé mentale chez les détenus. Un texte publié par le Canadian Medical Association Journal publié en 2014 fait état de ces effets : anxiété, dépression, colère, distorsions sensorielles, paranoïa, psychose, aggravation de conditions médicales préexistantes, léthargie, insomnie, palpitations, anorexie, risque accru d’automutilation et de suicide, changements de personnalité, etc. Certains de ces effets peuvent se résorber avec le temps, alors que d’autres peuvent être permanents, ce qui affectera la capacité du détenu à réintégrer avec succès la société.
La détresse psychologique provoquée par les périodes d’isolement cellulaire prolongées sont bien illustrées par les témoignages et les histoires de certains détenus. L’ancien président de l’Afrique du Sud, Nelson Mandela, qui a passé près de 27 ans derrière les barreaux, décrivait ainsi son expérience en prison :
« […] j’ai trouvé que l’isolement était l’aspect le plus désagréable de la vie en prison. Il n’y a ni début ni fin ; on est seul avec son esprit, qui peut vous jouer des tours. Est-ce un rêve ou a-t-il vraiment lieu? »
Plus près de nous, les histoires de Ashley Smith et de Edward Snowshoe, qui se sont suicidés après avoir respectivement passé 1000 et 162 jours consécutifs en isolement cellulaire, illustrent bien les effets dévastateurs qu’engendre l’isolement cellulaire à raison de 22 heures ou plus par jour sur de longues périodes.
L’évolution de la perception de l’isolement cellulaire et la prise de conscience face à ses effets ont mené à plusieurs recours devant les tribunaux canadiens au cours des dernières années. En Ontario et en Colombie-Britannique, des jugements, rendus respectivement en décembre 2017 et en janvier 2018, ont déclaré inconstitutionnels les articles de la Loi sur le système correctionnel autorisant le recours à l’isolement préventif. Le gouvernement fédéral a réagi en déposant le projet de loi C-83 en octobre 2018, dont l’objectif était notamment d’abolir l’isolement préventif.
Au cours de la dernière année, la situation a évolué très rapidement. La Cour d’appel de l’Ontario et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ont confirmé que les articles 31 à 37 de la Loi sur le système correctionnel étaient inconstitutionnels puisqu’ils violaient de façon injustifiée les articles 7 (droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne) et 12 (protection contre les peines et les traitements cruels et inusités) de la Charte canadienne. Au niveau législatif, le projet de loi C-83 a reçu la sanction royale en juin dernier. En août, un décret annonçait l’entrée en vigueur des modifications relatives à l’isolement préventif au 30 novembre 2019.
À compter de cette date, l’isolement préventif n’existera plus au Canada. On parlera plutôt d’unités d’intervention structurée (« UIS »). Le détenu placé dans une telle unité aura droit à quatre (4) heures de sortie par jour, comparativement aux deux (2) heures présentement allouées. Le processus de révision des décisions ordonnant le placement d’un détenu dans une UIS sera également beaucoup plus complet et indépendant, notamment par un rôle de surveillance accru octroyé au commissaire du Service correctionnel du Canada et à des décideurs externes indépendants. Par ailleurs, le suivi de l’état de santé des détenus sera beaucoup plus serré. Mentionnons aussi qu’une disposition expresse de la loi prévoit que toute décision concernant un délinquant autochtone devra prendre en considération les facteurs systémiques touchant les peuples autochtones qui ont contribué à leur surreprésentation au sein de la population carcérale.
Malgré le fait qu’elle constitue un pas dans la bonne direction, cette réforme est loin d’être parfaite. Le législateur avait l’occasion de modifier en profondeur le modèle carcéral, mais il a plutôt procédé à une simple retouche esthétique de la Loi sur le système correctionnel.
À commencer par le nom attribué à la mesure qui « remplace » l’isolement préventif : « unité d’intervention structurée ». Vraiment, 10/10 pour la gymnastique linguistique. Au-delà de cette terminologie ridicule qui ne veut pas dire grand-chose, le principal problème n’a pas été adressé : on accorde certes au détenu placé dans une UIS deux (2) heures de plus hors de sa cellule par jour, mais il n’y a toujours aucune durée maximale à l’isolement d’un détenu. Demeure également la question de l’effectivité des nouvelles mesures. Seront-elles appliquées adéquatement ? Les pénitenciers respecteront-ils réellement leurs obligations quant aux détenus placés en isolement ? Il est permis d’en douter, les faits démontrant que les droits des détenus placés en isolement préventif ont souvent été ignorés et bafoués par les services correctionnels : non-respect des heures de sortie, visites superficielles ou sporadiques de professionnels de la santé, suivi déficient quant aux détenus souffrant de problèmes de santé mentale, abus de la part d’agents correctionnels, etc.
Il appartiendra ultimement aux tribunaux de se prononcer sur la suffisance de cette réforme. Qu’elle soit jugée constitutionnelle ou non, déplorons néanmoins le fait que le Canada n’ait pas choisi de se conformer aux règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (plus communément appelées « règles Nelson Mandela »), qui prévoient qu’un détenu ne peut être isolé pendant plus de 15 jours consécutifs. En y adhérant, le Canada aurait pu démontrer qu’il était réellement soucieux des droits et libertés individuelles. À cet égard, rappelons les sages paroles de Nelson Mandela :
« Personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles. »
* Merci à mes collègues Christophe Pineau, Benjamin Plourde et Mollie Poissant, avec qui j’ai effectué une recherche sur le sujet dans le cadre du cours Libertés publiques.