Frédéric Quintal est membre du Comité environnement de la Faculté et Jody Kimberley Grollier est membre de Désinvestissons UdeM
L’actualité des derniers mois, autant à l’international qu’à l’échelle locale, regorge de bonnes et de mauvaises nouvelles dans le secteur environnemental. Faisons ensemble un bref et partiel retour sur la place qu’on lui accorde récemment, en insistant bien sûr sur la situation québécoise dans divers milieux.
Du ciment pour tous
On nous apprend que la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, municipalité sise sur un gisement de calcaire découvert dans les années 80, démarre cette année sa production de ciment. Soulagement et création d’emplois dans une région encore aux prises avec taux de chômage démesurément élevé (1), diront certains.
Ce projet passe en 1995 sous le radar de l’article 2 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, qui établit quels projets sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’impacts sur l’environnement du BAPE. Le projet est déjà mis de l’avant sans évaluation environnementale réglementaire quand la Gazette officielle du Québec du 15 juillet 1995 annonce la modification au règlement précité par l’assujettissement prochain des projets de…construction de cimenteries (2). Bref, rien pour faire taire les détracteurs du projet.
On notera que la Caisse de dépôt et placement du Québec (ci-après « la Caisse ») et Investissement Québec auront à eux deux investi plus de 600 millions de dollars dans le (dorénavant) plus grand émetteur de gaz à effet de serre au Québec.
Soulignons toutefois que l’organisation Équiterre entrevoit des points positifs dans l’implantation de cette industrie. Par exemple, le fait qu’elle s’imposera comme cheffe de file concernant le resserrement de ses normes environnementales. Sommes toutes, il y a de quoi rester perplexe dans cette histoire : ce genre de projet (et d’investissement de la part d’institutions publiques) est-il vraiment représentatif des impératifs environnementaux de plusieurs Québécois?
La nouvelle stratégie de la Caisse
La mission de la Caisse est de gérer des fonds en recherchant un rendement optimal encourageant le développement économique du Québec (3). Nulle part n’est-il toutefois question de considérations environnementales. Une question se pose : manque-t-il certaines pièces au puzzle de la gestion optimale de nos avoirs?
De l’avis d’un jeune et naïf rédacteur vingtenaire, il semble fantaisiste de soulever ad nauseam le soi-disant inattaquable argument économique pour encourager la tenue d’un projet, d’une élection ou l’avortement d’un projet commun de sécession sans considérer les aspects environnementaux de telles opportunités. Cette vision des choses se voit d’autant plus bétonnée par les innombrables prévisions apocalyptiques dont vous aurez eu et continuerez d’avoir vent sur toutes plateformes. L’inclination populaire face à l’argent, sa fructification et sa suprématie seraient-ils vraiment le but ultime de notre absurde existence?
Ça ne semble plus être la position de la Caisse, qui a pris l’initiative d’ajouter le facteur climatique dans l’analyse de ses investissements, sans pour autant faire une croix sur ses rendements. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, d’une démonstration saillante que l’indifférence face à ces enjeux s’étouffe progressivement. N’oublions pas de souligner, en passant, qu’une étude de l’organisme Recycle ta caisse rapportait en mai dernier que la Caisse avait investi tout près de 17 milliards de dollars dans les TransCanada, Enbridge et Gaz Métro de ce monde (en hausse de 4,5 milliards entre 2015 et 2016 seulement).
Du point de vue d’un porte-parole de l’organisme, les promesses de la Caisse quant à la préservation de rendements optimaux seraient illusoires tant sur le plan théorique que pratique.
Vagues de désinvestissement
Face aux prévisions environnementales alarmantes qui fusent de partout sur le globe (mais qui ne semblent pas faire broncher Scott Pruitt et l’Environmental Protection Agency américaine), les placements de centaines d’institutions et de dizaines de milliers de personnes dans les énergies fossiles ont été partiellement ou totalement retirés. On estimait en février dernier à plus de 5000 milliards de dollars les sommes désinvesties à la suite du mouvement planétaire entamé en 2012.
À l’échelle québécoise, des mouvements étudiants créés ces dernières années ont d’ailleurs émergé dans toutes les universités de la province. Au début de cette année, l’Université Laval ouvrait le bal en s’engageant à retirer prochainement ses placements dans les énergies fossiles.
En 2015 déjà, des dizaines de professeurs d’université se ralliaient aux étudiants de McGill et exhortaient cette dernière de désinvestir. Au printemps dernier, c’était au tour du Comité de gestion du Fonds de dotation de l’Université de Montréal (ci-après « le Comité ») d’être la cible de demandes en ce sens.
Le 8 mai, deux membres du mouvement Désinvestissons UdeM, accompagnés du directeur général pour le Québec et l'Atlantique de la Fondation David Suzuki, M. Karel Mayrand, rencontraient Madame Ann-Isabelle Cojocaru, vice-rectrice adjointe à l’administration et au développement durable, ainsi que Monsieur Matthew Nowakowski, vice-recteur adjoint aux finances, tous deux membres du Comité.
L'échange a porté sur les différentes orientations prises par le Fonds de dotation de l'UdeM en matière d'investissements. En 2015, le Fonds possédait 12,8 millions de dollars dans les énergies fossiles (pétrole et gaz naturel), par des placements directs ou par des fonds communs de placement, soit 4,3% de l’actif total du Fonds. Au 31 décembre 2016, ce montant atteignait 17,9 millions de dollars (4).
L’argumentaire de Désinvestissons UdeM se fonde, d’une part, sur les questions éthiques que soulève le financement des énergies non-renouvelables et d’autre part, sur les risques financiers associés aux actifs dans ce secteur, tels qu’exposés par par M. Mayrand. Le mouvement concentre ses efforts sur la portion du Fonds investie dans le secteur des hydrocarbures.
Le mouvement questionne aussi la transparence dans la gestion du Fonds : il demande à ce que les investissements soient rendus publics. Le Comité envisagera, après considération de la proposition par l’intégralité de ses membres, de publier une liste annuelle des différents placements supérieurs à un certain montant. Il s’agit d’un moyen tenant compte du fait qu’il ne soit pas possible de suivre de très près le rythme des transactions relatives au Fonds, qui fluctuent quotidiennement.
Le Fonds s’est muni d’une politique en matière d’investissement responsable en novembre 2016, basée sur le modèle du régime de retraite de l’UdeM (RRUM) de 2008. Ces politiques sont conformes aux Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies, que le Fonds s’engage à adopter officiellement. Les principaux moyens d’action sont 1) l’intégration des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG) dans la sélection des gestionnaires de portefeuille et le choix des investissements, ainsi que 2) l’engagement actionnarial. Cette politique tardive est actuellement en opérationnalisation. Le Comité s’engage à ce que :
Les principes soient appliqués par les gestionnaires externes du portefeuille de placements du Fonds;
Deux rapports annuels soient publiés : un premier concernant le suivi de la politique en matière d’investissement responsable et un second traitant de l’exercice des droits de vote au sein des assemblées générales des entreprises dans lesquelles les gestionnaires investissent.
Par ailleurs, la création d’un « fonds vert » à l’intérieur du Fonds, tel que mis en place à Concordia, a été abordée. Ce sous-fonds serait géré selon des critères plus stricts et exclurait le secteur des hydrocarbures. Il offrirait ainsi une alternative aux donateurs soucieux de leurs impacts.
Désinvestir des énergies fossiles est un positionnement qui serait cohérent avec le statut de « campus durable » que l’UdeM souhaite acquérir, notamment par l’obtention de la certification internationale STARS (5). Pourtant, la politique de gestion et de distribution du Fonds ne formule aucun critère d’exclusion pour des secteurs d’activités économiques particuliers qui devraient de l’œil de certains être boudés par notre institution (hydrocarbures, tabac, armement, nucléaire…).
De son côté, le Comité avance les arguments suivants :
L’université, un lieu de libre développement du savoir où toutes les opinions doivent être accueillies et débattues, ne peut se positionner ni moralement ni politiquement. L’intérêt politiquement neutre des bénéficiaires du Fonds doit être pris en compte dans les décisions du Comité.
Les investissements du Fonds de dotation dans le secteur des hydrocarbures sont minces relativement à la contribution des habitudes de consommation de la société québécoise dans son ensemble.
Le Comité invite le mouvement à considérer des pistes d’action aux plus grandes retombées, telles que l’investissement dans la recherche académique. En effet, en formant des professionnels dans plusieurs domaines, l’Université de Montréal participe à la recherche et au développement pour construire un avenir responsable.
En définitive, Le Fonds de dotation de l’Université de Montréal n’est pas encore prêt à désinvestir du secteur des hydrocarbures (activités de production, de distribution, de transport et de vente toutes confondues). Le Comité est conscient des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique, mais pour ses membres, différentes approches mènent aux mêmes objectifs de développement durable.
Sources
(1) 13,1% en septembre 2017, comparativement au creux historique de 6% à l’échelle québécoise établi en mai dernier par Statistique Canada.
(2) Règlement modifiant le règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, (1995) 28 G.O. II, 2919, art. 1.
(3) Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec c. C-2, art. 4.1.
(4) Informations obtenues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1.
(5) Nouvelles sur le site de l’UdeM. Les règles de rédaction du journal étant bien définies, nous invitons le lecteur à faire ses recherches sur le web pour comprendre plus en profondeur les sujets dont traite cet article.