« Je n'ai pas à reconnaître votre autorité M. l'Agent, ni celle du Code de la sécurité routière »
Durant la période des fêtes, j'ai eu la chance de participer au Parlement jeunesse du Québec (PJQ). Cette simulation parlementaire a été extrêmement enrichissante pour moi. Quelques jours après mon retour à Montréal, j'ai soupé avec certaines personnes qui avaient aussi participé au PJQ. Éventuellement, on se met un peu à parler de philosophie, et, à un moment donné, j'ai exprimé mon opinion sur la différence entre une personne et un individu. Nous étions tous d’accord : dans certaines circonstances, il peut être pratique de faire la distinction. Mais dans la vie de tous les jours, si on parle d'êtres humains vivants, la différence est réellement peu significative.
Cela faisait un certain temps que je me demandais quel genre de personne voudrait honnêtement faire la distinction entre une personne humaine et un individu humain. Je me demandais aussi quel type de personne trouverait aussi cette distinction utile quand il est question de nos droits, mais aussi de nos libertés fondamentales. La distinction peut être intéressante, mais dans une discussion sur les droits de la Charte canadienne par exemple, vouloir déconstruire la nature humaine ne m'intéresse pas plus que ça.
Il y a quelque temps, je me suis rendu compte que cette distinction m'agaçait. Je ne voyais pas pourquoi quelqu'un voudrait autant séparer l'individu d'une personne. Puis, récemment, un souvenir m'a retraversé l'esprit. Je me suis souvenue d'une théorie conspirationniste parfaitement ridicule, mais potentiellement très dangereuse pour l'État de droit.
Cette théorie, c'est celle des citoyens souverains, ou encore celle des Freemen.
La théorie promue par les citoyens souverains, disons-le clairement, est un danger pour notre État de droit. Penchons-nous un peu sur ses fondements.
Selon eux, en naissant, on se verrait attribuer une personne légale, une entité servant uniquement aux intérêts de l'État. Ce serait la « personne légale », et non « l'individu de sang et de chair », qui serait réellement responsable de nos obligations légales aux yeux de l'État. Cette « personne légale » serait également la détentrice d'un immense patrimoine caché, puisque, selon les citoyens souverains, les « personnes » seraient devenues la mesure étalon pour établir la valeur de notre monnaie après la disparition de l'étalon-or. Rien ne prouve ces propos, cependant.
Si l'on se fie à cette théorie, et l'on ne doit sous aucun prétexte se fier à cette théorie, un individu n'aurait que les obligations qu'il voudrait volontairement respecter, puisqu'en tant qu'individu, les obligations sur les « personnes » ne le concerneraient pas. Au mieux, il agirait comme représentant de la « personne ». Si l'État voulait donner une obligation à un individu, il devrait se baser sur un contrat et sur le consentement explicite de l'individu. Curieusement, le fait de refuser des obligations légales ne serait pas contradictoire avec la pleine jouissance des programmes sociaux et des droits fondamentaux.
Cette idéologie serait l'équivalent de rouler à 180 km/h en zone de 30 sans plaque d'immatriculation ni permis de conduire parce qu'on a envie de rouler comme ça, et quand on se ferait arrêter par un policier, essayer de ne pas avoir de ticket en disant qu'on ne reconnaît pas les sanctions du Code de la sécurité routière. Et ensuite, on continuerait de rouler sur la voie publique, payée par les contribuables, comme si de rien n’était. J'imagine que ça doit être pratique, tout avoir et n'avoir aucune obligation.
Cette théorie est évidemment dangereuse pour plusieurs raisons.
C'est vrai que certains citoyens, notamment pour des raisons constitutionnelles, auront des droits et parfois des obligations différents des autres citoyens. Par exemple, c'est le cas pour les personnes autochtones relativement à la propriété de leurs biens. Par contre, nous devons normalement tous également respecter la puissance de l'État et sa légitimité démocratique. Bien sûr, nous pouvons nous inquiéter de l'intrusion grandissante de l'État dans l'exercice de nos droits, comme dans les cas concernant notre vie privée et certains aspects de notre identité. Cela ne veut pas dire pour autant que nous devons rejeter la notion même d'État de droit parce que l'on n'aurait pas physiquement signé un « contrat social » avec l'État. Même une personne fondamentalement en désaccord avec le fonctionnement de l'État, ne serait-ce que parce qu'elle vit en société, va reconnaître l'autorité de l'État. Croire que notre État est corrompu n'est pas suffisant pour se sortir de son influence.
Ensuite, je crois qu'il est dangereux de faire la promotion d'une idéologie qui pousse ouvertement les individus à se déresponsabiliser. Ne serait-ce qu'économiquement parlant, on peut se demander comment se porterait le budget de l'État si tout le monde voulait profiter du système sans jamais y apporter une contribution. Mais cette problématique de responsabilisation n'est pas que budgétaire. C'est normal que certaines personnes aient des difficultés à travailler ou à offrir des services, mais à moins que ces difficultés soient trop grandes, une personne qui peut contribuer d'une façon ou d'une autre à la société a une obligation morale d'y contribuer. Certaines choses vont au-delà du consentement d'un individu. Une personne ne devrait pas arrêter de payer une pension alimentaire parce que ça ne lui tente plus. Une personne ne devrait pas se procurer des armes illégales et poser des pièges pour protéger sa maison contre les agents de l'État. C'est dangereux et irresponsable d'agir comme ça, et l'idéologie des citoyens souverains mène des personnes à agir de la sorte.
Imaginez une personne qui se croit accolée le dos au mur, seule contre tous et surtout contre l'État. C'est franchement simple d'imaginer comment un individu qui croit que le système est contre lui pourrait devenir violent dans ces circonstances. Ce n'est pas un hasard si les citoyens souverains sont considérés comme étant un mouvement à potentialité terroriste par la GRC et les États-Unis. Ces personnes veulent renverser notre système juridique sur la base de fausses informations. On doit traiter ce mouvement avec finesse, on ne peut pas oublier le fait que certaines personnes œuvrent profondément dans la criminalité.
Il faut aussi faire très attention de ne pas leur donner raison. Présentement, nos tribunaux sont noyés par les actions des citoyens souverains. En pensant pouvoir se débarrasser de leurs obligations légales s'ils utilisent la bonne méthode, ils vont envoyer des mises en demeure aux juges, ils vont rédiger et tenter de déposer en cour des dizaines de documents écrits en charabia pseudo-légal, et ils vont vouloir invoquer des concepts non seulement erronés, mais aussi inapplicables (par exemple, demander l'application des engagements du gouvernement Couillard sur l'environnement pour ne pas effectuer les paiements pour sa voiture) [1]. Au-delà du fait que ces pratiques alourdissent énormément notre système judiciaire qui n'est pas particulièrement reconnu pour sa rapidité, il faut rester vigilants. Nous ne devons pas être intimidés par leurs démarches et abandonner les accusations qui pèsent contre ces personnes, et nous devons rejeter avec ardeur toute tentative de la part des citoyens souverains de légitimer leurs théories. Ces théories peuvent sembler impressionnantes, mais elles n'ont aucun fondement. Nous ne devons pas leur donner l'impression qu'ils finiront par gagner s'ils continuent d'essayer de forcer la main du système.
Afin d'avoir une meilleure idée de ce que représente ce mouvement et comment nous devrions gérer cette problématique, je pourrais suggérer la lecture du jugement Meads v. Meads [2], probablement le meilleur texte jamais écrit sur cette problématique. C’est un long texte, mais il en vaut la peine.
Ce mouvement cache aussi autre chose. Tous les citoyens souverains ne sont pas que des hommes riches ne voulant pas respecter leurs obligations légales et qui adhérent à cette idéologie. Plusieurs personnes marginalisées, dont des personnes ayant un statut économique extrêmement précaire ou des personnes racisées, tentent d'utiliser ce genre de techniques devant les tribunaux. Nous devons nous en rendre compte.
Des personnes marginalisées ne sont pas attirées par le mouvement des citoyens souverains par la simple envie de combler un mercredi tranquille. Ces personnes croient honnêtement que le système judiciaire les a volontairement trompées. Pour elles, c'est un moyen de reprendre leur destin en main et d'enfin pouvoir vivre leur vie selon leurs propres conditions. C'est très puissant comme manière de penser. Ces personnes ont été radicalisées, car elles voulaient avoir une meilleure vie.
Nous pouvons bien sûr abhorrer le mouvement des citoyens souverains en tant que concept et pour ses effets sur le système judiciaire. En revanche, nous ne devrions pas perdre de vue l'idée que certaines personnes s'y tournent parce qu’elles vivent de grandes difficultés. Tout en maintenant de manière ferme et catégorique le fait que la théorie des citoyens souverains est fondamentalement irrecevable dans n'importe quel système judiciaire imaginable au sein d'un État de droit, nous devrions également nous soucier du sort des personnes marginalisées et démocratiser l'accès à la justice. Nos institutions peuvent sembler distantes et inaccessibles ; il serait préférable d'en favoriser l'accès, surtout face à une idéologie qui incite des individus à délaisser notre système. C'est par l'inclusion des personnes marginalisées que nous sauverons nos institutions, et non en les laissant rigides et complexes aux yeux des justiciables.
[1] : Banque de Nouvelle-Écosse c. Paquin, 2014 QCCQ 10119
[2] : Meads v. Meads, 2012 ABQB 571
Photo: SVP ne pas déranger le serpent de la révolte, merci