Le 23 octobre dernier, le gouvernement de Justin Trudeau a présenté plus en détail son plan de tarification du carbone, plus communément appelé la taxe carbone. Le plan est imposé aux délinquants climatiques qui n’ont pas adopté leur propre plan de lutte aux gaz à effet de serre (GES), soit l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick. D’ailleurs, la Saskatchewan, qui n’entend pas se faire ravir son titre de championne canadienne des émissions de GES si facilement, plaidera l’inconstitutionnalité de la taxe devant sa Cour d’appel en février prochain.
D’abord, qu’est-ce que le gouvernement fédéral propose aux provinces concernées? Divisé en deux volets, le plan impose d’abord un système de plafonnement des émissions aux grands émetteurs de carbone, dont je ne parlerai pas ici puisque des détails demeurent inconnus. Ensuite, une « taxe carbone » est imposée sur les combustibles fossiles afin de décourager leur utilisation. Le montant de la taxe sera d’abord fixé à 20$ par tonne de GES en 2019, puis il sera appelé à augmenter graduellement jusqu’à 50$ par tonne en 2022. Cela se traduira entre autres par une augmentation du prix du litre d’essence de 4,4 cents en 2019, puis de 11 cents à terme.
La conséquence est qu’en 2022, les foyers de la Saskatchewan pourraient avoir à débourser en moyenne jusqu’à 883$ de plus par année en raison de l’augmentation des coûts de l’électricité, du chauffage et de l’essence. Ce n’est pas rien, mais là où le bât blesse, c’est que certains foyers pourraient aussi recevoir jusqu’à 1459$ en retour d’impôt afin d’être compensés [1]. Le gouvernement prévoit en effet que 90% des recettes du système de redevances seront remis aux ménages en guise de compensation, essentiellement en fonction du nombre d’individus par ménage et non en fonction de la consommation. Un vrai Robin des Bois! Le 10% restant des recettes servira à soutenir des mesures d’efficacité énergétique.
Mais pour les jeunes milléniaux qui se rendent à la Fac de droit en Bixi et qui sont forcés de manger de la pizza végétarienne trois fois par année, est-ce suffisant pour espérer pouvoir encore faire du ski sur de la neige naturelle à la retraite? Probablement pas. Et en quoi est-ce que les taxes ailleurs au Canada nous concernent? D’abord, la pollution ça se déplace malgré les frontières, dixit Justin Trudeau (merci de nous l’apprendre). Ensuite, bien que le Québec soit exempté du programme fédéral puisqu’il s’est doté du sien (le marché du carbone, qui vise à plafonner les émissions des grands émetteurs), on risque fort bien de ne pas s’élever beaucoup plus haut que le minimum qu’impose le fédéral, question de demeurer compétitif sur les marchés. La bonne vieille excuse de la compétitivité est infatigable…
Et pourquoi le plan fédéral risque de ne pas changer grand-chose? Parce qu’en envoyant un joli chèque compensatoire pour s’excuser des désagréments occasionnés (le premier arrivera peu avant les prochaines élections promet-on), le gouvernement libéral envoie le message que la taxe carbone n’affectera absolument pas le portefeuille des ménages concernés même s’ils conservent leurs anciennes habitudes de consommation. De plus, ceux qui prennent déjà le transport en commun et qui règlent leur thermostat à 17 degrés la nuit vont même s’enrichir. C’est bien beau de redistribuer aux plus vertueux et aux moins nantis, mais ce n’est pas ça qui va sauver le climat. Ce n’est pas non plus le 10% des taxes utilisées en efficacité énergétique qui va changer le monde.
Ceux qui vont aider le climat, ce sont ceux qui trouveront que la taxe de 11 cents le litre est un tel fardeau qu’ils décideront de troquer leur Pick Up pour une voiture électrique ou un abonnement au transport en commun, mais je suis beaucoup moins optimiste que les experts de Trudeau à l’effet qu’ils seront des millions à se ruer vers l’arrêt d’autobus le plus proche. En effet, l’histoire récente démontre que les ventes de véhicules utilitaires sport (VUS) se moquent bien de la direction que prennent les prix de l’essence à la pompe. Les derniers chiffrent prévoient une augmentation des parts de marché des VUS de 2,7% au détriment des automobiles conventionnelles pour l’année en cours alors que plusieurs provinces ont déjà une forme ou une autre de taxe environnementale sur l’essence [2]. Selon Pierre-Olivier Pineau, professeur de HEC Montréal, il faudrait plutôt imposer une taxe de 50 sous par litre d’essence (ce qui équivaudrait à 200$ de redevances par tonne de carbone émise) pour espérer voir de vrais changements d’habitudes qui permettent l’atteinte de nos cibles de réduction de GES [3]. On est loin du compte.
Il y a aussi les ménages vivant à l’extérieur des zones urbaines et qui ne pourraient pas se passer d’une voiture à moteur thermique même si l’essence coûtait le double du prix actuel. Personne ne leur demandera de déménager en ville ni de financer une ligne de métro, donc dans sa grande générosité, le gouvernement fédéral prévoit bonifier leur chèque de compensation carbone de 10%. L’idée de mieux compenser ces populations ou encore les grosses familles est bienvenue. Mais alors, dans cet esprit de juste compensation, pourquoi ne pas pleinement compenser (ou presque) ceux qui en ont réellement besoin, mais éviter de donner des bonbons aux citadins qui sont déjà convertis ou qui pourraient facilement le faire avec un peu de volonté? La taxe pourrait alors être plus sévère et avoir son effet dissuasif sans pour autant créer d’injustices.
Ce qu’il faut, c’est une stratégie globale de lutte contre les GES qui a du mordant et qui attaque la dépendance aux énergies fossiles de plein front, et c’est possible. À titre d’exemple, la Norvège propose une exemption complète de taxes sur l’achat d’une voiture électrique, tandis que la voiture à essence, selon son poids et sa consommation, peut être taxée jusqu’à plus de 100% du prix d’achat. Oui, plus de 100% de taxes, de quoi provoquer une manifestation digne du printemps érable dans nos métropoles canadiennes si ça devait arriver ici. Pourtant, les norvégiens ne sont pas des gauchistes finis et ils ont aussi de sérieux intérêts pétroliers à défendre. Le résultat est qu’aujourd’hui, environ 40% des véhicules neufs vendus en Norvège sont électriques ou branchables, alors que le Canada n’atteignait pas les 2% l’an dernier [4]. En prime, ce type de mesure n’exige aucun investissement de la part de l’État si les pénalités imposées sur les voitures à essence compensent la suppression des taxes sur les véhicules électriques et le résultat sur la réduction de GES est directement quantifiable.
Dans un contexte de montée du populisme de droite et d’équilibre du pouvoir délicat entre les provinces et le fédéral, ça ne sera pas une mince tâche de faire élire un gouvernement qui ose proposer de telles mesures. On peut toutefois presser nos dirigeants de s’inspirer des meilleures pratiques en matière de taxation environnementale afin de réduire nos émissions de GES collectivement plutôt que de continuer à faire peser la responsabilité sur les individus. Évidemment, si le gouvernement fédéral évitait d’acheter des pipelines et de donner des milliards en subventions déguisées à l’industrie pétrolière, peut-être que les électeurs seraient plus enclins à faire leur part pour la planète.
Sources :
[1] : « Saskatchewan et tarification de la pollution », Gouvernement du Canada, mis à jour le 23 octobre 2018
[2] : Eric Schmidt, “Electric Vehicle Sales In Canada, 2017 ”, Fleetcarma, 8 février 2018 [En ligne]
[3] : Francis Vaille, « Prêts pour un bond de 50 cents le litre d’essence ? », La Presse, 20 janvier 2018 [En ligne]
[4] : “Canadian auto sales fall further in July”, Canadian Auto Dealer, 8 août 2018 [En ligne]