Image par de New Yorker, représentant le rappeur Tekashi 6ix9ine’s.
< https://www.newyorker.com/culture/culture-desk/the-controversial-use-of-rap-lyrics-as-evidence>
La justice américaine me fascine. Elle devient presque folklorique à mes oreilles lorsqu’en tant que futur juriste, j’entends des montants d’indemnisation astronomiques qui seraient inadmissibles ici au Canada. Pourtant, en naviguant à travers ce système juridique, on peut y voir des rapprochements avec le nôtre en termes de valeurs fondamentales formant nos institutions respectives, en raison notamment de notre héritage commun de tradition juridique britannique. Or, on serait porté à croire que chacun a su se développer en silo dans ses juridictions territoriales respectives. Bien que les tribunaux canadiens ne soient pas tenus de suivre les décisions de nos voisins du Sud en matière criminelle, celles-ci apportent tout de même un bagage juridique d’influence. On l’observe particulièrement dans l’affaire Skeete (1), où l’on marque un point important en matière d’admissibilité de paroles de rap comme preuve au Canada, un phénomène ayant pris naissance aux États-Unis.
Transportons-nous d’abord à la Cour de justice du district de New York. La journaliste Briana Younger, du journal The New Yorker, présentait récemment le cas du jeune rappeur Tekashi 6ix9ine, originaire de Brooklyn à New York, dans un article intitulé « The Controversial Use of Rap Lyrics as Evidence » (2). De son vrai nom Daniel Hernandez, Tekashi est venu témoigner contre des membres présumés d’un gang de rue, nommé Nine Trey Gangsta Bloods, auquel il était lié. Dans ce procès, les procureurs de la couronne ont posé une série de questions afin d’établir si les menaces provenant de sa chanson « Gummo » étaient destinées à ses rivaux.
La journaliste Younger rapporte plusieurs cas de cette même nature où des rappeurs se sont vu inculpés en raison de paroles provenant de leur chanson. « In many of these cases, an artist’s very participation in hip-hop is painted as a moral shortcoming that suggests a propensity for real-world violence and degeneracy. » Le point déterminant, selon Younger, c’est que l’admissibilité des paroles de rap comme preuve judiciaire s’inscrit dans une suite logique du racisme systémique qui est normalisé par le système judiciaire comme une question de légalité. Voyons un cas canadien, soit l’affaire Skeete, qui représente étrangement un copier-coller de la série de décisions américaines concernant l’admissibilité de la preuve de paroles de rap en matière criminelle.
Dans l’affaire Skeete, un cas de meurtre impliquant un accusé compositeur de musique, la question de la nouvelle preuve fut prise en compte par la Cour d’appel de l’Ontario et l’expression contenue dans une chanson de rap écrite par l’accusé fut introduite en preuve. Dans les faits, une chanson de l’accusé intitulée « Live from the Dom » fut utilisée afin de prouver sa culpabilité pour tentative de meurtre. En première instance, le juge a argumenté que les paroles étaient pertinentes et d’une valeur probante en lien à un mobile de meurtre, car celles-ci démontraient que l’appelant avait transmis l’idée du bris d’un code d’honneur commis par la victime, à travers les paroles. De plus, le moment où les paroles ont été écrites concordait avec celui où s’était produit le meurtre. Le juge a mis en balance l’effet de l’introduction de cette preuve avec la valeur probante qu’elle apporte au procès.
Le juge s’est d’ailleurs inspiré d’une décision provenant de la Cour suprême du New Jersey, l’équivalent de notre Cour supérieure au Québec, afin de justifier que ces paroles soient considérées comme étant le reflet de l’état d’esprit de l’artiste (3). Il a pris la peine de mentionner que l’expression de l’artiste dans une composition ne réfère pas nécessairement à des agissements en accord avec cette vision. Étonnamment, dans l’arrêt Skinner de 2014, la Cour établissait que même si les profanations et les violences véhiculées par la chanson pouvaient être liées aux accusations de tentative de meurtre, il fallait les rejeter en raison de la difficulté à identifier une valeur probante et de différencier celle-ci de l’expression de l’artiste par rapport à l’acte.
Vu l’absence de règles qui déterminent le poids à accorder à des paroles de rap dans un procès en matière criminelle, le juge basait alors la réceptivité de la preuve sur la base de la pertinence, de la matérialité et de son accord avec les règles d’admissibilité. Finalement, la preuve fondée sur les paroles de la chanson de rap fut acceptée. L’affaire se rendit en Cour d’appel de l’Ontario, où le camp Skeete tentait d’obtenir une révision. Dans un jugement très étayé, elle valida l’argumentaire de la Couronne en première instance. L’admissibilité de cette preuve pour tentative de meurtre est valide lorsque l’on relie le narratif de l’accusé et son mobile pour le meurtre en raison du motif principal apporté par la Couronne : les représailles contre la victime. Le principal contre-argument de la défense s’appuyait sur l’idée que l’admission d’une telle preuve dans un procès pour tentative de meurtre constituait un abus de procédure qui serait une atteinte aux droits de l’accusé en vertu de l’art. 7 de la Charte canadienne.
Les chercheurs Kurbrin et Nielson ont conceptualisé la réaction du système judiciaire avec l’établissement même du mouvement de rap aux États-Unis. Dans leurs recherches, ils démontraient que l’admission de paroles de rap dans des procès criminels est un phénomène qui, bien que récent, s’inscrit dans une tradition « antagoniste » entre la culture juridique américaine et la culture hip-hop (5). Les auteurs rapportent que cette admission auprès des jurys peut être délicate pour ces accusés, dans un pays où les tensions raciales sont prédominantes, notamment au regard du taux très élevé d’incarcération de jeunes hommes noirs. Également, les auteurs sonnent l’alarme puisque l’utilisation des paroles de rap en tant que preuve dans des procès est devenue une pratique de plus en plus courante et que certains cas impliquent des « rappers » amateurs qui tentent simplement d’imiter des succès de rap commercial. Dans plusieurs cas, selon l’article, ceux-ci se retrouvent derrière les barreaux par la suite. Pour terminer, les auteurs Kurbin et Nielson rapportent l’éloignement entre la véritable personnalité des artistes et les personnages de fiction mis de l’avant dans leurs chansons, ce qui crée une fausse perception auprès des jurys.
Dans l’affaire canadienne Skeete, on aperçoit que la Cour se base sur des principes juridiques d’admissibilité de la preuve reconnus par la loi, sans s’éloigner de cette tangente. Ainsi, l’effet d’un tel argumentaire aurait des répercussions plus larges, notamment sur la présomption d’innocence des individus et sur la liberté d’expression. Nous sommes en mesure de nous demander si l’acceptabilité d’une telle preuve aurait été la même pour d’autres types d’infractions. Dans l’affaire Skeete, la décision aurait-elle été la même si les paroles et l’infraction n’avaient pas été aussi rapprochées dans le temps ? Je vous invite fortement à lire le papier de Kurbrin ainsi que l’article de Briana Younger dans le New Yorker pour en savoir plus.
Sources:
[1] R. v. Skeete, 2017 ONCA 926
[2] Briana Younger, The Controversial Use of Rap Lyrics as Evidence, The New Yorker (September 2019)
[3] State v. Skinner, 218 N.J. 496
[4] R. v. Skeete, [2018] S.C.C.A. No. 508 (Refus d’entendre l’appel provenant de la Cour d’appel de l’Ontario
[5] Kubrin, Charis and Nielson, Erik, Rap on Trial (August 2014). Race and Justice 4:185-211.