Je ne sais pas pour vous, mais la très médiatisée Journée nationale des Autochtones a particulièrement marqué mon imaginaire estival. L’image la plus poétique et évocatrice captée par la pellicule? Le canot glissant solennellement sur la rivière des Outaouais, scintillante d’espoir sous un soleil fraichement levé; le Parlement en arrière-plan (et ses photogéniques grues mécaniques); Trudeau souriant dans la délicieuse veste en daim à franges de son paternel, armé d’optimisme et de son aviron en plastique bleu électrique.
Eh bien, espérons qu’il ne s’en soit pas départi, parce que ledit aviron pourrait lui être fort utile lors d’une prochaine excursion en Colombie-Britannique, dans la vallée de la rivière de la Paix (future destination incontournable pour les mordus de canot-camping?).
Une fois celle-ci inondée sur plus de 55 km [2] et sur la quasi-totalité de ses terres autochtones, cela va de soi [1].
Terre(s) de nos aïeux
La législature de la Colombie-Britannique, faisant fi de l’opposition catégorique des populations autochtones, a récemment donné le feu vert aux balbutiements de la construction d’un immense barrage hydroélectrique sur le site C, dans le nord-est de la province, projet visant à transformer en réservoir une bonne partie de la vallée.
Faut-il préciser que les deux paliers gouvernementaux semblent ignorer expressément l’étude environnementale indépendante qu’ils ont eux-mêmes commandée, changeant de cap pour tourner théâtralement le dos aux données qui confirment que le site C « nuirait gravement » aux pratiques économiques et culturelles vitales des Danezaa, des Cris, des Métis et des autres peuples autochtones de cette région [2]?
Effectivement, ces derniers sillonnent la vallée pour chasser, pêcher, trapper et cueillir fruits sauvages et plantes médicinales; ils y tiennent même des cérémonies et des rituels sacrés. Ce faisant, selon Amnistie Internationale, ces hommes et ces femmes « subviennent à plusieurs des besoins de base de leurs familles et de leurs communautés, tout en maintenant et revitalisant également des cultures et des traditions malmenées et attaquées tout au long de l’histoire canadienne. » [3]. D’ailleurs, les preuves archéologiques démontrent que la présence des Autochtones dans la région de la rivière de la Paix remonterait à plus de 10 000 ans [4].
Inutile de s’attarder au cas des activités de chasse et de cueillette, qui n’auraient plus aucune raison d’être suite à l’inondation massive des terres. C’est sans oublier les centaines de sites sacrés ou à valeur historique et culturelle qui seraient engloutis par l’indifférence politique et, ultimement, par l’oubli général [5]. Pour friser le ridicule, même les poissons traditionnellement pêchés se verraient affectés par ces inondations, non pas directement à cause de la hausse du niveau des eaux, mais bien de ses conséquences chimicobiologiques, notamment le rejet de méthylmercure par le sol qui rendrait toute prise impropre à la consommation pour une période de 20 à 30 ans. Par déduction logique, une génération entière pourrait donc être arrachée à cette pratique ancestrale, accélérant par le fait même le tarissement progressif des mœurs d’une culture déjà fragilisée [6].
Une soudaine amnésie obligationnelle
Rappelons d’abord que le Canada, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, a l’obligation légale de protéger les droits des Autochtones, devoir dont il ne s’est visiblement pas acquitté. Qui plus est, les développements de ressources de grande envergure pouvant potentiellement porter un préjudice à leurs droits ne peuvent aller de l’avant qu’avec le consentement libre, préalable et éclairé des populations touchées [7].
Grâce à certains traités, les peuples autochtones bénéficient aussi du droit acquis de récolter des aliments sauvages et de pratiquer leurs habitudes de vie dans l’ensemble de leur vaste territoire. En l’espèce, le territoire de la vallée de la rivière de la Paix tombe sous la juridiction du Traité n° 8, qui reconnait aux Premières Nations des droits de chasse, de pêche et de trappe sur ces terres [8]. Il est indéniable qu’en cas d’inondation des terres, l’esprit de ces divers traités serait ainsi violé, les droits concernés étant sapés de tout effet pratique.
Par déni stratégique, les gouvernements provinciaux et fédéral ont à maintes reprises entretenu, voire exacerbé, une certaine ignorance calculée des traités historiques conclus entre les années 1800 et 1900, dont le Traité n° 8, ceux-ci n’établissant pas de juridictions gouvernementales et autochtones relatives à l’utilisation des terres [9]. Pourtant, la Cour suprême du Canada statue que ces traités « doivent être interprétés d’une manière libérale et contemporaine qui soit en accord avec les promesses faites aux peuples autochtones pendant les négociations et selon la compréhension que les peuples autochtones ont des accords conclus » [10].
Cowboys c. Indiens ou le rodéo judiciaire
Dans un tel contexte, la demande des Premières Nations, appuyée par Amnistie Internationale et plusieurs autres acteurs de la société civile, se traduisait naturellement par leur volonté que l’évaluation du barrage du site C tienne compte de la cohérence d’ensemble avec ces diverses obligations légales.
Les deux paliers gouvernementaux ont opté pour un refus catégorique, excluant explicitement ces conclusions légales du lexique de l’évaluation. La province, poussant un cran plus loin, est même allée jusqu’à exclure unilatéralement toute possibilité de protéger l’utilisation autochtone des terres de la vallée de la rivière de la Paix [11].
Deux des Premières Nations les plus directement affectées entreprennent alors une série de recours pour contester la construction du barrage devant les tribunaux, contestations qui demeurent toutefois sans réponse et ne pourraient être résolues qu’après l’achèvement du projet [12].
Le contre-argument du gouvernement fédéral, à prendre avec un grain de gros sel? Qu’il incombe aux peuples autochtones de prouver la violation de leurs droits définis par le Traité. S’enchaine le running-gag juridique par excellence : la Cour n’a pas compétence pour entendre l’affaire, en l’occurrence parce que le fédéral ne peut être contraint à agir pour protéger ces droits qu’à la suite d’un procès complet bâti sur un examen rigoureux des faits – tout l’opposé des examens judiciaires abrégés comme ceux accordés aux Premières Nations en désespoir de cause [13]. Sans grande surprise, un tel procès pourrait s’étirer sur plus de dix ans, à même les deniers plus que limités des Conseils de bande.
À noter que la Commission interaméricaine des droits de l’homme a déjà statué que la nécessité pour les peuples autochtones canadiens d’entamer ce genre de procédures légales onéreuses afin d’établir leurs droits viole les normes internationales en matière de justice [14].
Et la première ministre britannocolombienne, Christy Clark, de se montrer beaucoup plus expéditive, ne cherchant même pas à nier le fait que l’autorisation précipitée d’abattre une partie de la forêt dans la vallée cachait maladroitement le dessein de confronter les tribunaux à une détérioration trop avancée pour faire marche arrière. Sa réponse, faisant référence au fameux site C, fit d’ailleurs montre d’une diplomatie exemplaire : « Je vais le compléter. Je vais l’amener au-delà du point de non-retour» [15].
Double discours en filigrane?
Permettez-moi maintenant un questionnement tout personnel (lire je-me-détache-d’Amnistie-pour-des-questions-de-responsabilité).
S’inscrivant dans une tendance pancanadienne de rapprochement avec les communautés autochtones comme partie intégrante et fondamentale de notre société, il est vrai que nos gouvernements, et tout particulièrement le fédéral, semblent démontrer une réelle intention et un désir durable de rebâtir des relations jusqu’ici contusionnées. Nous nous devons à cet effet de saluer leur honnête effort en lançant l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, réclamée depuis des années et à juste titre par les Premières Nations ainsi que par divers intervenants ou observateurs à travers le pays.
Néanmoins, les doubles discours persistent, et la ligne déjà bien mince entre le sincère et le politiquement correct va en s’amenuisant davantage. Le cas du barrage du site C n’incarnant pas une réalité isolée, se pourrait-il que ce soit non pas le caractère contraignant de la loi, mais plutôt la sympathie politique, authentique ou stratégique, aux humeurs toujours changeantes, qui module en pratique ces droits? Qu’en cas d’apparent conflit opposant enjeux énergétiques et retombées économiques aux sacrosaints droits des peuples autochtones, ils ne soient soudainement plus promus avec la même ferveur?
Seul l’avenir nous le dira… (ou Énergie Est) [16].
1. Amnistie Internationale, Le point de non-retour, https://www.amnesty.ca/sites/amnesty/files/SiteCCampaignDigest_FR.pdf, p. 3 .
2. Ibid.
3. Amnistie Internationale, préc., note 1, p. 5.
4. Amnistie Internationale, préc., note 1, p. 9.
5. Amnistie Internationale, préc., note 1, p. 5.
6. Ibid.
7. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Articles 25, 26, 28, 29, 31, 32.
8. Amnistie Internationale, préc., note 1, p. 10.
9. Ibid.
10. R. v. Badger, [1996] 1 S.C.R. 771.
11, Amnistie Internationale, préc., note 1, p. 10.
12. Amnistie Internationale, préc., note 1, p. 4.
13. Amnistie Internationale, préc., note 1, p. 10.
14. Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Report No 105/09 on the admissibility of Petition 592-07, Hul’qumi’num Treaty Group, Canada. 30 octobre 2009. Paras. 37-39.
15. News 1130 et Canadian Press, “Former B.C. premier Bill Bennett’s accomplishments celebrated at memorial.” 31 janvier 2016.
16. Alexandre SHIELDS, Un « non » autochtone lourd d’impacts, Le Devoir, 16 juin 2016.