Jeanne se rend chez sa camarade de classe Marion pour un « travail d’équipe », c’est-à-dire un parasitage de labeur intellectuel pour s’en approprier le mérite. Sur place, Jeanne, réel modèle de vertu, profite de l’inattention de Marion, partie faire du café, pour subtiliser ses notes de cours de Biens esseulées sur un bureau. Café que Jeanne échappe plus tard sur l’ordinateur de Marion dans un accès de gesticulations théâtrales visant à donner du poids à ses arguments creux. Comble de malheur, après avoir fait sa part (soit la page de présentation du take home), Jeanne fait « trois petits tours et puis s’en va », le tout en s’enfargeant dans le chat de Marion et en lui cassant la patte. Marion, angoissée à l’idée d’ainsi se faire manipuler, se confie à son père dysfonctionnel, mais celui-ci la renvoie dans sa chambre à lancées de bouteilles de vodka vides. Marion essaie alors de se tourner vers la famille de Jeanne, qui lui répond qu’elle fera son possible pour raisonner l’intéressée. La mère fait donc les gros yeux à sa fille, mais Jeanne se défend mollement et suggère à la blague que l’autre Marion(ette) n’a qu’à l’amener devant les petites créances. À suivre.
Difficile de ne pas prendre en pitié cette pauvre étudiante en nous étant tous plus ou moins imaginés pourchassés par une horde de C+ goguenards. Ou de ne pas soulever le ridicule d’une telle mise en situation tout droit tirée d’un mauvais manuel d’éthique et culture religieuse pour secondaire 2, tout dépendamment.
Maintenant, remplacez Marion par un quelconque pays du tiers monde et Jeanne par une compagnie multinationale canadienne, les notes de cours volées par des ressources naturelles pillées à grandes rafles d’expropriation, l’ordinateur gâché par des terres souillées, et le chat estropié par des enfants malades.
Moins horrifiant que l’image d’une drop fatale dans une GPA, j’en conviens.
Sauf que l’analogie boiteuse reste, et ceux qui ont souffert des opérations de ces compagnies minières, gazières et pétrolières ne voient l’ombre de la justice ni chez eux, ni dans les arènes internationales, ni au Canada.
Une illustration frappante est celle des villageois de Kilwa, en République Démocratique du Congo, qui ont vu 73 des leurs massacrés en 2004 lors d’une attaque des forces armées congolaises. Jusque-là, « rien d’anormal », me direz-vous en réprimant une moue désabusée tout en vous rappelant cette discussion unilatérale sur les conflits armés avec l’un des bénévoles un peu collants de la Croix-Rouge enthousiasmés par les déplacements de masse humaine à la sortie du métro UdeM, ladite discussion ayant d’ailleurs été uniquement préférée à tout contact visuel avec un chevronné représentant de chez Bell. Là où le bât blesse, c’est cependant au niveau du support logistique : Anvil Mining, compagnie minière canadienne, a elle-même reconnu avoir appuyé les Forces armées avant et pendant l’attaque, aveu balayé du revers de la main par un tribunal martial congolais hautement critiqué. Conséquemment, en 2010, l’Association canadienne contre l’impunité intente un recours collectif au Québec contre Anvil Mining pour ces abus, mais notre Cour d’appel rejette la requête puisque non compétente pour entendre la cause (1).
Il faut savoir que la plupart des multinationales minières, pétrolières et gazières à l’international peuvent être rattachées au Canada : elles y sont enregistrées, inscrites à nos marchés boursiers ou y ont leur siège social. Ainsi, le TSX et le TSX Venture (aka la Bourse de Toronto, pour ceux qui se positionnent tout juste entre le ver de terre et moi sur l’échelle d’expertise en finance) ont plus de d’inscriptions de compagnies relevant des domaines énergétique ou minier que toute autre bourse mondiale, soit respectivement 58 % et 35 % des compagnies minières et pétrolières/gazières publiques dans le monde (2).
En plus d’asperger généreusement ces entreprises de sa recette secrète d’eau bénite (heureuse dilution de sève d’érable et d’hydrocarbures albertains), le gouvernement du Canada n’a encore adopté aucune mesure pour s’assurer de leur respect des droits de l’homme, du travail et de l’environnement. Depuis la dernière décennie, il fait plutôt la sourde oreille aux témoignages d’experts qui confirment les impacts négatifs de la non-réglementation des opérations extractives canadiennes à l’étranger (3).
La communauté internationale, endossant les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, a pourtant envoyé un message clair, à savoir que les corporations doivent respecter les droits humains et que les pays ont un rôle important à jouer dans le contrôle de leurs sociétés ressortissantes. À plusieurs reprises, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies a même dû informer le Canada que son inaction équivaut à une violation de ses engagements internationaux en matière de droits humains (4).
Quand le bras de la justice est retenu par des fils
Deux mécanismes extrajudiciaires coexistent au Canada : le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive, et les Points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (PCN). Néanmoins, ces deux mécanismes ont autant de mordant qu’un dentier en pâte à modeler « toute ramollie de bave », n’offrant alors aucune miette de solution effective aux victimes.
D’abord, la révision par le Bureau du conseiller en RSE n’est pas garantie : la compagnie faisant l’objet de la plainte doit s’y assujettir… volontairement ! Même dans l’hypothétique cas où une plainte passerait miraculeusement à travers l’entièreté du processus, le mandat du Bureau est si restreint qu’il se perd quelque part entre les frontières du Liechtenstein. Effectivement, il n’inclut ni détermination des faits, ni analyse des dommages causés, ni vérification de la conformité dans la mise en œuvre des directives applicables à l’espèce. Oh, et le Conseiller n’est pas habilité à prononcer une quelconque sanction. Et il ne peut pas non plus émettre de recommandations (5). J’imagine qu’il a au moins la possibilité de froncer les sourcils, mais pas trop quand même; on ne niaise pas avec l’excès de compétence.
En pratique, ce mandat permet donc de frotter les victimes dans le dos tout en leur donnant un popsicle de consolation, saveur mi-figue-malaisée mi-raisin-piteux, qui va de toute façon fondre à la même vitesse que leurs espoirs déchus.
Quant processus du PCN, il représente une bien piètre alternative. Ses principales faiblesses font écho à celles précédemment énoncées : le respect de ses principes fondamentaux est volontaire, et son mandat ne comprend ni la recherche de faits, ni la détermination d’une possible violation des lignes directrices de l’OECD. Il n’accorde ni le pouvoir de recommander des réparations, ni celui d’imposer des peines. Cerise sur le fameux popsicle, lorsque mis en branle, le processus est tenu secret jusqu’à son achèvement, au sein même du gouvernement (6), témoignant ainsi d’une interdépendance institutionnelle plus opaque que la cataracte de Montesquieu.
Verdict : les tribunaux canadiens, derrière leurs fronts procéduraux, ne sont pas accessibles. En fait, dans la plupart des poursuites contre ces magnats de l’extractivisme, nos cours ont souligné le fait qu’elles ne représentent pas l’endroit le plus approprié pour entendre ce genre d’affaires, alors qu’elles sont concrètement les seules instances qui peuvent les recevoir (7). Comme quoi les tribunaux de la cinquième dimension parallèle ont juridiction absolue en la matière. Parce que si nous nous scandalisons ici-même de l’inaccessibilité du système judiciaire en bramant sur la place populaire au gouvernement des juges, imaginez là où le gouvernement, c’est le juge.
Sous le poids de l’évidence, le Parlement doit adopter des mesures législatives permettant aux victimes étrangères de poursuivre les entreprises enregistrées au Canada leur ayant causé préjudice, et ce devant les Cours canadiennes qui doivent être expressément déclarées compétentes en la matière.
S’impose aussi la création d’un poste d’Ombudsman pour le secteur extractif au Canada, habilité des pouvoirs d’entendre les plaintes, d’enquêter sur les agissements possiblement inappropriés des sociétés et, le cas échant, d’émettre des recommandations à celles concernées et au gouvernement canadien pour remédier à la situation.
Bref, une réelle tribune est cruciale; une tribune publique, qualifiée pour exhorter la cessation de tout support politique, financier ou diplomatique par l’État canadien, peu importe la Divine volonté des compagnies.
Pas un théâtre de marionnettes avec de beaux trompe-l’œil en papier mâché. Si le Gouvernement désire placer quelques marionnettes sur les sièges de l’Exécutif, soit, mais qu’il en laisse au moins quelques-unes au costumier de Radio-Canada.
United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of Congo, Report on the conclusions of the Special Investigation concerning allegations of summary executions and other human rights violations perpetrated by the Armed Forces of the Democratic Republic of Congo (FARDC) in Kilwa (Katanga Province) on 15 October 2004, p. 1-2 (http://www.raid-uk.org/sites/default/files/monuc-final-report.pdf)
Amnesty International Canada, Open for Justice, p. 1 (http://www.amnesty.ca/sites/amnesty/files/ai_o4j_backgrounder.pdf)
Id.
United Nations Committee on the Elimination of all forms of Racial Discrimination, Concluding Observations of May 25, 2007, CERD/C/CAN/CO/18, par. 17, and of March 9, 2012, CERD/C/CAN/CO/19-20, par. 14.
Canadian Network on Corporate Accountability, Canada needs to be open for Justice, p. 2, (http://www.kairoscanada.org/wp-content/uploads/2013/11/WD-CNCA-canada-needs-to-be-open-for-justice.pdf)
Id., p. 3
Amnesty International Canada, préc., note 2, p. 4.