Tous les jours, l’actualité vibre partout, constamment et uniformément; par la télé, à la radio, dans les journaux ou sur internet. Le monde médiatique surplombe notre réel et nous transmet une vision du monde, souvent notre toute première vision du monde. Malgré les nombreuses critiques qu’il est aisément possible de formuler contre les médias, il n’en reste pas moins que leur présence fait battre le cœur de la démocratie. Être à l’écoute de ce qui nous entoure est nécessaire en tant que citoyen, à la fois pour en être éclairée et critique. Ils sont l’ancrage de nos positions et les témoins du mouvement, dont nous ne pouvons, sans eux, être pleinement conscients.
L’affaire « Patrick Lagacé », ce journaliste de La Presse qui a été mis sous écoute par le SPVM, a soulevé une vague d’inquiétude à la fois dans le monde médiatique que chez le public. Ce n’est pas moins de 24 fois, grâce à 24 mandats accordés par une juge de paix, qui ont été utilisés pour connaitre l’identité de l’une de ses sources entre janvier et juillet 2016. Cette nouvelle est non seulement choquante pour l’ingérence dont fait preuve le SPVM dans les affaires journalistiques, mais elle suscite aussi de nombreuses questions sur le système judiciaire. Derrière les accusations lancées contre le directeur du SPVM, qui a autorisé l’espionnage de ce journaliste, le système judiciaire est lui aussi visé par de nombreuses flèches. En effet, ces mandats ont été accordés conformément à la procédure requise par les juges de paix, qui est un magistrat assez peu connu du grand public, dont le rôle consiste essentiellement à accélérer les procédures judiciaires, particulièrement en matière pénale. Son rôle peut donc consister à lancer des mandats suite à la demande d’un service police. Ici, le fait que ces mandats ont été accordés aussi aisément sur un sujet épineux comme celui-ci pose de nombreuses questions.
La source grâce à son caractère confidentiel est ce qui permet à la presse de diffuser des sujets parfois sensibles ou de révéler des informations qui ne pourraient être obtenues autrement. S’ingérer dans cette sphère est dangereux pour permettre l’épanouissement complet de la presse et la liberté de parole des sources. Il est capital que ses sources puissent être protégées, c’est la seule garantie dont ces personnes peuvent bénéficier afin de ne pas risquer d’être confrontées à une situation dangereuse ou sensible. La possibilité que le SPVM puisse obtenir un mandat pour connaitre leur identité ne permettra certainement pas de rendre ces informateurs essentiels plus confiants. Il s’agit ici d’un véritable affront, où la police confronte ceux qui peuvent révéler des informations compromettantes, une attitude encore plus dérangeante, car soutenu par un juge. Pouvons-nous encore prétendre être entièrement libres de penser et de dénoncer les dérives du pouvoir suite à ce type d’évènement?
L’alarme déclenchée par cette surveillance a résonné à travers le monde. La nouvelle a en effet de quoi étonner, surtout lorsqu’il s’agit ici d’une surveillance répétée dans une société libre et démocratique. L’accès à la justice englobe énormément de domaines, l’accès aux tribunaux, certes, mais aussi à la protection de la liberté de presse. L’accès à un média d’information, le plus neutre possible et où l’on peut s’informer ou contribuer sans avoir peur de l’ingérence du pouvoir exécutif fait aussi partie de l’accès à la justice dont se doit de bénéficier la population et, par extension, une démocratie saine. Ce n’est pas pour rien que l’on considère souvent le travail journalistique comme le « quatrième pouvoir ». Alors que l’on connait généralement le rôle très structuré du pouvoir judiciaire, exécutif et législatif, les médias, qui se situent en contrejour, permettent aux citoyens non seulement de s’informer, mais aussi de tempérer le comportement des autres pouvoirs. John Milton, poète majeur du XVIIe siècle, criait déjà dans son manifeste. Pour la liberté d’imprimer sans autorisation ni censure qu’il fallait combattre toute tentative de censure à la liberté de presse. Comme quoi la protection de ce droit n’a rien d’acquis et il demande des efforts constants pour être entretenu.
La liberté de presse n’est pas qu’un concept social abstrait, c’est avant tout un droit constitutionnellement protégé à l’article 2 b) de la Charte canadienne. C’est fondamental dans notre système de pouvoir bénéficier d’une liberté de presse qui ne peut être entravée par les pouvoirs de l’État. Ce type de surveillance pourrait rappeler les dérives dangereuses dont font preuve des systèmes politiques plus autoritaires comme la Russie ou, encore plus dramatique, la situation actuelle en Turquie. Comme quoi, la grogne devant une telle ingérence est justifiée. Rien ne peut limiter indument ce droit, surtout dans notre système où la liberté individuelle est prioritaire.
Ce n’est pas non plus comme si nous étions devant un évènement inédit en droit. La Cour suprême s’est même récemment penchée sur la question dans l’affaire Globe and Mail c. Canada en 2010 où elle a donné raison au journaliste Daniel Leblanc de ne pas divulguer l’une de ses sources, responsables du scandale des commandites. La Cour révèle que le « test de Wigmore » doit s’appliquer afin qu’un journaliste réponde à des questions afin d’identifier une source confidentielle devant un tribunal. Ce test à quatre volets, dont l’objectif fondamental est surtout d’établir qu’il est nécessaire que l’intérêt public soit plus grand que la confidentialité de la source afin de le lever la garantie dont elle peut bénéficier. À la lumière de ce test, il serait difficile pour le SPVM de prétendre remplir ces exigences, surtout lorsque la source en question ne faisait que transmettre les informations d’enquêtes policières aux médias, rien qui puisse faire intervenir ici l’ordre public.
Pourtant, la démarche des policiers ne semblait pas être à première vue illégale si on considère que tous ces mandats de surveillance ont été valablement lancés par une juge de paix. Voici un nouveau coup dur contre le système judiciaire, surtout après les évènements survenus au Journal de Montréal où des policiers ont pu procéder à la perquisition de l’ordinateur d’un reporter suite une plainte du conseil de la magistrature. Une ingérence de plus des policiers envers les journalistes et leurs sources.
Il y aurait-il moins de séparation des pouvoirs qu’on pourrait le croire? Ce qui est évident, c’est que l’impact d’une telle nouvelle aura sur le public des répercussions négatives quant à la perception du système de justice. Une perception déjà obscurcie par les années et dont le barreau lui-même cherche à pallier en tentant de retrouver la confiance qu’avait autrefois le public envers le système judiciaire. Pourtant, le problème semble plus vaste qu’au sein même du système ou de la fonction du juge de paix. Peut-être faudrait-il considérer avec beaucoup plus de sérieux la tâche nécessaire du journaliste au sein de la société? C’est bien grâce à leur liberté de parole et leur regard que nous pouvons questionner ce qui nous entoure, trop souvent situé dans l’invisible.
La surveillance est décidément à la mode. À une époque de peur de l’autre et de projection de menace constante provenant d’ailleurs, nous avons peu à peu assimilé la surveillance comme faisant partie intégrante de la sécurité, trop souvent à tort. Et malheureusement, les journalistes en sont les victimes de premier plan. Cet élément « dérangeant » que peut constituer le journaliste dans une société a de quoi effrayer le pouvoir, surtout en période de changements. L’intrusion du SPVM effraie et pose même des questions sur la légitimité des pratiques de surveillance policière, surement mal encadrée pour permettre ce type de dérives. Comment prévenir ce type d’agissements à l’avenir? Comme le rappelle Pierre Trudel, chroniqueur au Devoir : « La confiance est un ingrédient essentiel de la légitimité […] C’est cette confiance qui est hypothéquée lorsqu’on apprend que des journalistes sont épiés sans qu’on ait pris les précautions nécessaires (1). »
Pourtant, avant même les médias, la principale victime de cette attaque est la liberté. Le droit devrait, en principe, donner un cadre d’épanouissement à la liberté. Les règles devraient aider à vivre, et non pas à restreindre les choix possibles. Être libre ne signifie pas seulement être protégé, au contraire, il s’agit avant tout de pouvoir penser par soi-même, sans avoir peur que l’État nous dirige. Malheureusement, ce type de dérive érige la procédure et le pouvoir au-dessus de la liberté. La prison idéale n’a pas besoin de barreau; emprisonner la portée d’une parole est tout aussi dommageable.
Pour l’instant, nous sommes bien loin de sombrer dans la dictature. Le Canada est 18e selon le classement mondial de la liberté de presse paru en 2016 par l’ONG Reporters sans frontières. Une position qui n’a à première vue rien d’alarmant, mais qui pourrait trop facilement vaciller. Aux dernières nouvelles, le premier ministre Philippe Couillard s’est engagé à tenir « trois mesures » pour mieux protéger les sources journalistiques et un juge a également ordonné que les informations concernant les sources de Patrick Lagacé soient mises sous scellés. Des mesures satisfaisantes pour l’instant, soit. Mais il ne faut pas pour autant baisser sa garde; la liberté de presse est attaquée tous les jours et partout à travers le monde. C’est un droit nécessaire qui permet de balancer et de surveiller les agissements de ceux qui nous dirigent. Nous pouvons ainsi, grâce à la parole des journalistes, porter un regard différent sur ce qui nous entoure. Restons absolument vigilant et préservons la liberté de presse, afin de bénéficier des idées de tous, aussi dissidentes, impossibles ou vraies peuvent-elles être.
Bravo à tous les bénévoles Pro Bono qui consacrent leurs temps à défendre le journalisme et la recherche de vérité, en se consacrant notamment à des projets avec la Fédération professionnelle de journaliste ou le journal en ligne Faits et causes. Grâce à leur effort, la liberté de presse se dote de nouveaux boucliers contre d’éventuelles dérives.
(1) Pierre TRUDEL, « Surveiller le surveillant » (2016), Le Devoir [en ligne] : http://www.ledevoir.com/societe/justice/484108/surveiller-le-surveillant (consulté le 8 novembre 2016)