Car l’indéfini est une presse
- Antonin Artaud
Les images de toges noires, de quelques pancartes et de révoltes sourdes risquent de se dissiper peut-être en ce début de nouvelle année. Depuis quelques jours, la grève qui perdure depuis le 24 octobre impliquant le syndicat des juristes, représentant quelque 1100 juristes et l’État, ont semblé mener à une première étape vers la possible réconciliation. Ces juristes, regroupés sous l’appellation de « Avocats et Notaires de L’État québécois » (LANEQ) et ayant pour tâche de représenter le gouvernement devant les tribunaux ou qui conseillent les ministères ne semblent pas, à première vue, être un groupe à plaindre, notamment grâce à leur salaire moyen de 103 000 $ et bénéficiant de nombreux avantages sociaux. Cette grève, votée à 84 % d’appui favorable au départ par ses membres, revendique des conditions de travail harassante, un traitement différent que les juristes du DPCP et une contravention à l’article 58 de la Loi sur les normes du travail (qui demande un salaire minimum de trois heures pour une présence demandée au travail afin d’assurer un service essentiel). Ils réclament un changement dans le mode de négociation de leurs conditions de travail en ayant la possibilité de recourir à un mode d’arbitrage soutenu par un comité de rémunération, dont le président sera choisi par les deux parties. Mais ce qu’ils cherchent surtout; leur indépendance et la reconnaissance.
Pourtant, peu de caméras s’intéressent vraiment à ces serviteurs de l’État. Probablement, car les moyens de pression et l’influence directe des juristes sur le quotidien des citoyens sont beaucoup plus flous que peuvent l’être celui des professeurs, policiers et autres intervenants du domaine public. Relégués au rang d’obscur conseiller, ces juristes continuent, dans le silence, leur marche obstinée contre le gouvernement. Comment considérer ce manque de réactivité du public et du gouvernement en tant que futur juriste? Ne serait-ce donc pas une certaine indifférence de la sphère publique face à leurs revendications? Ironique, surtout lorsque l’on considère que c’est justement cette reconnaissance que recherche LANEQ.
À une ère de « changement de culture » et de renouveau constant du monde juridique afin de rendre la justice plus accessible, c’est le public lui-même qui a le moins pu comprendre en quoi cette grève était pertinente. Durant la dernière année, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a longuement défendu ses projets de réforme du système de justice, où la priorité a été de transformer le système judiciaire au civil et d’accélérer le traitement des poursuites au criminel. Pourtant, l’accessibilité à la justice passe justement par le respect du droit et de ses règles, un travail qu’effectuent à la source les membres de LANEQ quotidiennement, mais qui semble oublié par le système lui-même. La justice, avant d’être accessible, doit exister, et c’est par le travail des juristes de l’État que peuvent être entreprises les démarches de renouveau et de constance judiciaire.
N’est-ce donc pas un certain « mépris » du gouvernement de ne pas donner de réponse satisfaisante à LANEQ depuis déjà plusieurs mois, comme l’a rappelé le journaliste Antoine Robitaille dans Le Devoir? L’État doit assurer son intégrité en étant conseillé le mieux possible par des juristes épanouis. Croire en ses conseillers et leur offrir des conditions de travail en respect avec les normes établies devraient être une condition primordiale à la reconnaissance de leur effort. Sans nier leur salaire élevé et leurs avantages sociaux, ils méritent un traitement égal à leurs collègues du DPCP et, surtout, un traitement égal devant la loi. C’est certainement un mépris de considérer ces juristes comme étant de « second ordre » devant ceux du DPCP.
À quoi nous sert le droit aujourd’hui? À la fois compris et obscur pour le grand public, le juriste a comme rôle de transmettre, mais aussi de défendre ses connaissances et les utiliser dans le bien de ses clients et du public. Sans être des règles uniquement destinées à assurer l’ordre, le droit tend vers un certain bien-être et un épanouissement social. Les règles n’existent pas matériellement, elles se tiennent comme des piliers fictionnels, soutenues par la parole et les gestes répétés des juristes qui composent notre société. Ces règles nous traversent et nous maintiennent, comme un accord tacite envers l’autre et le monde. Que l’on connaisse spécifiquement les règles ou non, le droit est présent tout le temps et partout, derrière chaque action. Le rôle de LANEQ vise donc l’ensemble de la collectivité et le moins que le gouvernement puisse leur offrir, c’est bien du respect.
Nombreux sont les acteurs, de tous les milieux, à travailler à rendre la justice plus accessible. N’est-ce donc pas les juristes, les premiers, à rendre le droit accessible? Ce sont eux qui pratiquent quotidiennement l’exercice de s’assurer que les règles soient respectées et entendues. La Cour suprême rappelle dans l’arrêt Christie en 2007 que « Les avocats sont des intermédiaires essentiels permettant aux citoyens d’avoir accès aux tribunaux et au droit » (1). La justice a besoin de corps pour s’incarner, et ce sont les avocats, notaires et juges qui maintiennent les piliers du droit en place les premiers. LANEQ représente ces juristes au premier plan des transformations et du respect de la primauté du droit dans notre système.
La grève de LANEQ montre bien le rapport parfois bipolaire que peut entretenir le droit face au monde politique et au public. En effet, malgré le travail essentiel effectué par les juristes pour le maintien de l’État de droit dans les actions du gouvernement, leur salaire élevé opposé à leur condition de travail inéquitable face au DPCP est considéré par le gouvernement, pour l’instant, « normal ».
Quant au public et aux réactions provoquées par cette grève hors du monde juridique, c’est plutôt une certaine incompréhension qui règne. Incompréhension du métier de juriste d’abord qui entraine inévitablement une incompréhension du droit ensuite. C’est peut-être cela qui rend difficile la compassion et l’intérêt du public défaillant envers les mouvements de grève de LANEQ. Bien plus qu’une grève difficile à comprendre, c’est le droit et les intérêts envers les juristes qui sont difficiles de percevoir à la base. Le gouvernement devrait ouvrir les yeux sur l’importance de ces juristes au sein de la société, pour eux, pour nous et pour tous.
La grève de LANEQ permet ainsi d’éclairer, trop modestement, les efforts produits par ces artisans de l’ombre qui travaillent pour la justice à contre-jour des projecteurs. L’importance des juristes au sein de la société est de plus en plus cruciale, car ils soutiennent ce domaine de plus en plus complexe devant le pouvoir politique. Que ce soit comme ici les juristes de l’État, les juristes de l’aide juridique, ou encore ceux œuvrant pour des causes souvent impopulaires, tous ces acteurs n’ont pas toujours de voix pour dépasser la portée de leur mission. Les initiatives prises par les bénévoles du comité Pro Bono travaillent justement à l’accessibilité de la justice et la visibilité de la mission des organismes. Il ne reste qu’à espérer que cette grève transforme, en commençant par le gouvernement, le rôle des juristes dans le respect de la primauté du droit et du bien-être public.
Aux dernières nouvelles, la toute dernière offre de l’État a été jugée « ridicule » par LANEQ et le Barreau s’inquiète aussi des délais que cela engendre au sein du processus législatif à l’Assemblée nationale. LANEQ a même déposé une injonction à la Cour supérieure afin que l’article 58 de la Loi sur les normes du travail soit respecté suite à une décision défavorable à leur égard rendue par le Tribunal administratif sur le sujet le 12 janvier dernier. Dans le silence patient de leur contestation, les juristes de l’État tentent de réveiller le gouvernement à la nécessité de leur tâche. En espérant que ce soulèvement dont la durée est encore indéterminée puisse éveiller aussi l’ensemble de la population à l’importance de la profession de juriste, qui, malgré une perception parfois peu enviable, sert la justice et nos intérêts.
(1) Colombie-Britannique (Procureur général) c. Christie [2007] 1 RCS 873, par. 22.