Le 7 mai prochain, les Français vont désigner un nouveau Président et jamais une élection présidentielle n’aura à ce point animé les débats. Et pourtant, ce ne seront sûrement pas les élections présidentielles, mais les élections législatives qui détermineront l’avenir de la France pour ces cinq prochaines années. Pour comprendre la complexité du modèle français, parfois qualifié de régime semi-présidentiel, il faut revenir aux fondations de la Constitution de la Ve République et à son principal instigateur : Charles de Gaulle.
Revenons donc presque soixante ans en arrière, soit en pleine guerre d’Algérie. La IVe République est trop instable pour intervenir, et c’est dans ce contexte que les dirigeants politiques décident de rappeler le général de Gaulle au pouvoir pour trouver une solution au conflit. Est alors rédigée la Constitution de la Ve République, adoptée par référendum à une large majorité (82,6% de Oui). C’est un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais, grande innovation, qui accorde aussi de nouveaux pouvoirs au Président de la République, « clé de voûte du régime parlementaire ».
Initialement, le Président de la République, impartial et irresponsable devant le Parlement, était pensé comme un arbitre avec d’un côté l’exécutif, représenté par le gouvernement, et de l’autre le législatif, représenté par l’Assemblée nationale (Chambre basse) et le Sénat (Chambre haute). Le Président dispose dorénavant de pouvoirs discrétionnaires, tels que la nomination du premier ministre (article 8), la dissolution de l’Assemblée nationale (article 12), la proclamation de l’état de siège (article 16). Le chef de l’État est donc, en théorie, responsable de la politique extérieure (diplomatie et chef des armées (article 15)) alors que le gouvernement est en charge de la politique intérieure.
Mais, dès 1962, le Président de Gaulle a décidé de modifier la Constitution pour instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct à deux tours, en conservant le septennat (mandat présidentiel de sept ans). Adoptée par référendum, cette réforme très controversée a modifié radicalement la vision que les Français avaient désormais de l’élection et du Président en lui-même. Désormais, l’élection est avant tout une rencontre entre un homme et le peuple, qui obtient une légitimité renforcée. Un choix encore vivement critiqué qui semble survaloriser l’élection présidentielle au détriment des élections législatives, au risque d’établir un déséquilibre entre les pouvoirs.
Jusqu’en 1986, les institutions de la Ve République ne semblaient plus confrontées à aucun défi et une stabilité fut instaurée. Mais, revenons d’abord en 1981. François Mitterrand est élu Président, premier socialiste à entrer à l’Élysée, et les socialistes remportent la majorité des sièges aux élections législatives. Sauf que cinq ans plus tard, alors qu’il reste minimum deux ans de présidence à Mitterrand, les élections législatives sont remportées par l’union RPR-UDF (Droite-Centre droit). Se met alors en place une cohabitation où l’on retrouve à la tête du pays un président de gauche (François Mitterrand) et un premier ministre de droite (Jacques Chirac). Le président se retrouve obligé de nommer un membre du groupe majoritaire, puisque l’Assemblée doit donner sa confiance au gouvernement du premier ministre.
Théoriquement, le président était au-dessus des partis. Donc, le terme de cohabitation peut paraître inapproprié, et celle-ci pourrait empêcher le fonctionnement des pouvoirs, mais pas tant qu’un certain dialogue existe entre le président et le premier ministre, en particulier au sujet de la défense et des affaires étrangères. Dans les faits, elle permettait une alternance politique face à un mandat présidentiel très long et elle n’a pas empêché le fonctionnement des institutions, celles-ci s’étant alors naturellement adaptées. Le président était alors réduit à un rôle quasiment symbolique, puisqu’il n’était « plus que » le chef des armées et gérait la diplomatie en partenariat avec le premier ministre. Un nouveau rythme politique s’était établi dans la République. Lorsque le président était élu, il dissolvait l’Assemblée pour obtenir une majorité et une cohabitation se mettait en place cinq ans plus tard pour les deux dernières années du mandat. Jusqu’à ce que Jacques Chirac décide de tout remettre en cause.
Il décide de dissoudre l’Assemblée nationale an 1997, deux ans après son élection, pour conserver sa majorité jusqu’à la fin du septennat. Seulement, ce sont les socialistes qui remporteront cette élection et mettront à mal ses projets. Le Président Chirac propose alors une nouvelle réforme constitutionnelle d’importance, qui réduit le mandat présidentiel à un quinquennat. Le président est alors élu pour cinq ans. À cela s’ajoute la loi organique du 15 mai 2001 qui fixe indirectement la date des élections législative au plus tard deux mois après les présidentielles. On peut voir cela comme la plus grosse dénaturation de la Constitution, puisque désormais, le président contrôle indirectement l’Assemblée Nationale par l’entremise du gouvernement et de la majorité législative, au risque de rendre l’opposition inaudible et d’empêcher un réel débat parlementaire. Le président obtient alors un pouvoir immense dans un déséquilibre total des pouvoirs qui sacralise la fonction présidentielle. Jacques Chirac semble, théoriquement, empêcher toute cohabitation ou toute dissolution future.
Pour tenter de rééquilibrer les institutions, Nicolas Sarkozy, dans la réforme constitutionnelle de 2008, est venu renforcer fortement les pouvoirs du Parlement dans un genre d’américanisation des institutions françaises. Dorénavant, le Parlement doit donner son accord pour certaines nominations, il doit autoriser les déclarations de guerre et le Conseil constitutionnel se trouve désormais juge de l’exercice par le président de l’article 16 (pleins pouvoirs au président). Le Président reste puissant en raison de sa concordance avec la majorité parlementaire, mais le Parlement se trouve renforcé en cas de future cohabitation ou même d’une simple défection d’une partie de la majorité pour le Président. (Les frondeurs de la gauche sous la présidence Hollande en sont un très bon exemple.)
Quant à l’élection présidentielle de 2017, elle semblait réglée d’avance avec un désaveu total du Président Hollande et de la gauche et le vainqueur de la primaire de la droite et du centre était déjà vu comme le futur président de la République. Seulement c’était sans compter sur deux choses, Emmanuel Macron et le Penelope Gate. Le premier a su profiter du boulevard au centre, entre Benoît Hamon à gauche de la gauche et François Fillon à droite de la droite pour réunir largement les centristes. Quant au Penelope Gate, bien que la présomption d’innocence prévale, ce scandale à trois mois des élections a énormément fragilisé le candidat de la droite. Il ne serait d’ailleurs sûrement plus candidat si l’affaire avait eu lieu dans n’importe quel autre pays. En parallèle, les partis traditionnels n’ont jamais été aussi divisés, tout comme les Français, et l’issue d’un scrutin présidentiel jamais aussi incertaine. Et pourtant, on devrait se focaliser non pas sur les élections présidentielles, mais sur les élections législatives.
Et contre toute attente, on risque très fortement de se retrouver avec une France ingouvernable pendant les prochaines années, sinon une cohabitation ou un blocage total des institutions. Si l’on regarde les trois candidats au plus haut dans les sondages, les trois risquent d’avoir du mal à obtenir une majorité claire et fidèle leur permettant de mettre en place les programmes pour lesquels ils ont été élus. Le scrutin majoritaire à deux tours des législatives, souvent perçu comme injuste et peu représentatif de la diversité politique du pays, est le premier responsable de l’incertitude qui plane aujourd’hui au-dessus des législatives. Il est alors dur d’imaginer une majorité Front national alors que « le premier parti de France » ne dispose que de deux sièges à l’Assemblée nationale, et que tous les partis se refusent par avance à soutenir l’extrême-droite ou à gouverner avec elle. Marine Le Pen se retrouverait donc dans la difficulté de nommer un premier ministre qui ferait consensus et dans l’impossibilité de mener à bien le moindre de ses projets.
Dans les cas de Macron et Fillon, les deux pourraient obtenir des majorités parlementaires plus facilement. Seulement, dans les deux cas, le risque de Frondeurs à l’Assemblée resterait fort (le vote des parlementaires est personnel selon l’article 27 de la Constitution). D’un côté, Macron, en voulant réunir des gens de toute origine politique, prend le risque de ne pas obtenir de majorité claire, bloquant ainsi tout projet de réforme. De l’autre, Fillon devrait facilement obtenir une majorité de droite, mais n’est pas à l’abri d’une défaite des députés de centre-droit sans qui il ne pourrait pas gouverner. Bien qu’aucune certitude ne soit permise face à tant d’incertitudes, on peut facilement imaginer que le prochain président devra faire face à une situation aussi, si ce n’est, plus complexe, que celle du Président Hollande confronté aux Frondeurs de la gauche.
En conclusion, peu importe le résultat du scrutin de mai, ce sont les résultats des élections de juin qui permettront réellement de connaître l’orientation socio-politique de la France pour les cinq années à venir. Ce système est facilement critiquable, mais ceux qui critiquent la Ve République peuvent voir que le problème ne provient pas du texte originel de la Constitution mais de ce que les hommes et les femmes politiques ont décidé d’en faire.