Notre dossier sur l’accès à la justice se poursuit avec l’Honorable juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, entrevue menée par Frédérique Turnier-Caron, étudiante en 3e année.
L’injuste justice du futur justiciable
C’est plein d’espoir et ambitieux de changer le monde que plusieurs étudiants en droit entament leurs études. Ils réalisent bien vite l’ampleur du travail à accomplir, mais surtout les rouages de notre système de justice actuel. Loin de vouloir leur faire peur par ce présent article, j’aspire, au contraire, à leur ouvrir les yeux, à leur démontrer que toutes les causes pour lesquelles les étudiants en droit et juristes de demain luttent ne sont pas vaines. Comme eux, plusieurs professeurs, juges, juristes sont passés par là et ils continuent à lutter parallèlement à leur pratique pour des causes qui leur tiennent à cœur et c’est ce qui permet à la justice d’évoluer « lentement, mais sûrement ».
Le Juge Pidgeon, avec qui j’ai eu l’honneur de converser, milite depuis plusieurs années pour optimiser notre système de justice.
Le parcours atypique de ce natif de Gaspésie l’a mené à accomplir des études universitaires au Nouveau-Brunswick et à Québec, à être maire de Gaspé, puis à être juge un peu partout au Québec. Son parcours rocambolesque, marqué par des aventures toutes aussi surprenantes les unes que les autres, teinte son attitude et ses ambitions pro-sociétales. Taquin, authentique et charismatique, il est un juge professionnel, méticuleux, accessible, mais surtout ambitieux. Bref, il ne laisse personne indifférent que ce soit par sa personnalité unique ou sa rigueur dans son métier.
Ce fervent défenseur du mouvement qui tend à faire repenser le système de justice a été nommé juge à la Cour supérieure en 1989. Sa détermination sans renom le pousse à innover dans sa pratique pour contrer graduellement et minutieusement les nombreux obstacles qui s’opposent à son ambition insatiable d’améliorer notre système de justice. Antérieurement, il a lutté pour l’indépendance des juges et affirme fièrement avoir présidé le comité qui a lutté pour cette cause. Ce principe primordial lui tenait à cœur, puisqu’il assure l’impartialité des juges.
« L’impartialité, c’est un droit que l’on reconnaît et qui appartient aux citoyens. Le juge doit pouvoir trancher librement selon les faits et les règles de droit un litige. »
Il est honorable de reconnaître que l’acharnement du juge Pidgeon et bien d’autres ont permis au Canada d’être un modèle d’indépendance judiciaire. Selon le juge Pidgeon, plusieurs pays sont impressionnés par le niveau d’indépendance des juges au Canada.
L’honorable Juge Pidgeon tente maintenant d’améliorer l’accès à la justice, notamment par l’introduction d’une procédure pour les demandes complexes. Son approche pour optimiser l’accès à la justice est simple et surtout pratique, malgré ses grandes ambitions. Selon lui, « c’est par de petites mesures graduelles que l’on améliorera le système de justice ». Ce sont d’ailleurs les nombreuses petites victoires qui l’encouragent à se surpasser et qui donnent un sens à ses nombreuses batailles. La procédure de demandes complexes est une forme d’élaboration du dossier avant l’instance au tribunal. En déterminant la nature des causes qui nécessitent l’intervention du tribunal, les justiciers sont en mesure d’orienter certains cas vers des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) tels qu’un système de conciliation de gestion, qu’ils sont aussi en train d’instaurer à la Cour supérieure.
« La conciliation de gestion est un processus semblable à la médiation. Il s’agit de la convocation des parties et leurs avocats à la cour pour tenter de trouver une solution à l’amiable. »
Ils ont élaboré plusieurs procédures pour respecter les nouvelles mesures imposées par les articles 19 et 20 du nouveau Code de procédure civile.
L’article 19 du nouveau C.p.c. octroie au juge le rôle de s’assurer des coûts raisonnables des procès.
L’article 20 du nouveau C.p.c. invite à la coopération : les parties, du moins leurs avocats, ont souvent avantage à se parler et à collaborer avant le procès, pour éviter de faire prendre de l’ampleur à des litiges qui sont démesurément plus gros qu’ils ne devraient l’être.
Le juge Pidgeon constate fréquemment que les carences actuelles du système exacerbent ironiquement ces dites carences, notamment en avivant l’entêtement d’une des parties ou de l’un des avocats qui, de l’avis du juge Pidgeon, « devrait modérer ses ardeurs ». Selon lui et tel que le prévoit le Code de procédure civile, la solution à ce problème serait de communiquer et de ramener le pouvoir de gestion aux juges. Il propose notamment de passer un simple coup de téléphone et d’utiliser les nouvelles technologies pour fixer les dossiers et gérer la preuve avant le procès.
La Cour supérieure a noté un taux de succès dans 80 % des cas dans lesquels elle a employé cette approche, ainsi qu’un délai de gestion qui se limitait de 80 à 100 jours suite à l’introduction de la demande en cours. Il propose les modes de gestion d’instance par les PRD à tous les types et domaines de droit. Selon l’avis du juge Pidgeon, le rôle du juge a évolué et évoluera. « De nos jours, le justicier ne doit plus que simplement trancher un litige, il doit aussi jouer le rôle de gestionnaire des dossiers pour le bon déroulement du procès et le rôle d’arbitre/ de médiateur/ de conciliateur/ de modérateur / …. pour respecter ses nouvelles obligations ». Les juges doivent changer leur manière de faire, tout comme les avocats devraient le faire, car ils font intégralement partie du système de justice.
Par mon entretien avec le juge, j’en suis venue à la conclusion que les tribunaux sont de plus en plus enclins à utiliser les nouvelles technologies. Malgré cette volonté croissante, le Juge Pidgeon souligne toutefois la désuétude des équipements électroniques auxquels les juges ont accès. Selon lui, les tribunaux n’ont pas ce qu’il faut pour être à la fine pointe de la technologie et ainsi répondre aux exigences informatiques des grands cabinets. « C’est bien de moderniser les processus, mais il faut aussi moderniser les outils ». Les juges en chef parlent souvent avec les ministres et sous-ministres de la justice pour prôner cette nouvelle culture. Le juge Pidgeon participe aussi aux travaux pour faire des recommandations pour rendre la justice plus efficace. Bref, tout le monde semble d’accord pour affirmer qu’une modernisation des outils et des pratiques est nécessaire dans les plus brefs délais, mais à quand le changement ?
Pour conclure, en ce qui a trait au juge Pidgeon, je vous souhaite, comme moi, d’avoir la chance de croiser cet homme déterminé toujours prêt à s’impliquer dans mille et un projets. Il continuera certainement à le faire concrètement pour ces causes nobles qui le passionnent, et ce, dans le but d’améliorer notre système de justice
Pour ma part, en tant qu’étudiante au sein de notre honorable Faculté de droit, j’aimerais aussi tenter d’avoir un impact bénéfique sur notre communauté étudiante et, à plus grande échelle, sur notre société, en donnant un sens aux actions du juge. J’aimerais d’abord souligner tristement la fin de la Clinique de Médiation. Une clinique au sein de la faculté qui permettait à l’étudiant de découvrir les PRD par divers activités pratiques et de les vulgariser au grand public. Cette institution noble que l’on nommait CMUM formait la relève pour l’outiller des méthodes modernes de gestion des différends, notamment pour faire face au fléau du manque d’accès à la justice.
Il m’attriste de constater que les juges, nos professeurs et plusieurs juristes doivent se battre constamment pour rendre notre système de justice plus accessible. Or, je suis particulièrement déçue de réaliser que la solution que l’on propose à ce fléau, la solution qui fait ses preuves à la Cour supérieure et qui devrait être appliquée à d’autres domaines de droit selon le Juge Pidgeon, la solution qui représente probablement le futur du droit québécois, la solution que le C.p.c. nomme les « PRD » n’est que peu ou pas valorisée dans notre cursus scolaire, voire même au sein de notre faculté. En mettant fin à la CMUM, on vient réduire à néant des années d’efforts graduels de modernisation du système judiciaire en restreignant les opportunités d’éducation de la relève et la vulgarisation au grand public. On nuit à la justice de demain, à son accessibilité, en brimant les nombreuses opportunités qu'offraient la CMUM aux étudiant de la faculté de droit de l’Université de Montréal et à ses partenaires. La Clinique de Médiation m’a offert une vision juste du droit actuel et futur; elle m’a permis de rencontrer de nombreux professionnels, tels que le Juge Pidgeon; elle m’a permis de développer des aptitudes multiples et d’apprendre à agir comme une juriste. Je remercie la CMUM de m’avoir offert ces opportunités qui marqueront certainement ma pratique future.
Par la présente, j’aimerais remettre en question la décision de mettre fin à ce projet visionnaire. Je suis d’avis qu’il faut former les juristes de demain à la base dans notre système scolaire. La CMUM complémentaire au cursus du baccalauréat et de la maîtrise en droit offrait cette possibilité. Malheureusement, trop d’étudiants n’ont pas pu avoir l’opportunité de découvrir le grand débat des PRD qui enveniment les discussions de plusieurs professionnels et professeurs, de rencontrer des personnes aussi inspirantes que le juge Pidgeon et de pleinement comprendre la RÉALITÉ du juriste.