Pour Mike Ward ; des spectacles à Édimbourg au nom de la liberté d’expression, une campagne de sociofinancement et même un spectacle-bénéfice au festival Juste pour rire. Pour Jérémy Gabriel; une image publique qui ne prend pas du mieux et une promesse de recroiser Mike Ward dans les couloirs du palais de justice. Autrement dit, pas un sou pour la famille Gabriel pour le moment.
Le 20 juillet dernier, l’honorable juge Scott Hughes du tribunal des droits de la personne condamne Mike Ward à payer respectivement les sommes de 25 000 $ et 5 000 $ en dommages moraux à Jérémy Gabriel et à sa mère, Sylvie Gabriel. Ward devra également défrayer les sommes de 10 000 $ et 2 000 $ en dommages punitifs aux demandeurs.
Ces derniers ont été la cible de moqueries de Mike Ward échelonnées sur 230 spectacles se déroulant entre 2010 et 2013 dans le cadre de sa tournée Mike Ward s’eXpose. Les blagues visaient d’ailleurs directement l’apparence physique du jeune adolescent qui souffre du syndrome de Treacher Collins et qui est connu au Québec pour avoir surmonté sa surdité et pour avoir chanté devant le pape en mai 2006. Dans ses blagues, Ward affirmait notamment savoir ce qu’est la nature de la maladie du Petit Jérémy; « Y’est lette! » et clamait qu’il avait essayé de le noyer dans une piscine constatant qu’il n’était « pas tuable ». Les moqueries dont madame Gabriel a elle été la cible insinuaient plutôt qu’elle profiterait du handicap et de la notoriété de son enfant pour s’enrichir.
La Commission des droits de la personne a décidé que les propos de monsieur Ward ont été attentatoires au droit à la sauvegarde de la dignité et de la réputation de Jérémy Gabriel et de sa mère, garanti par l’article 4 de la Charte québécoise des droits de la personne, et ce, en se basant sur un motif de discrimination au sens de l’article 10 de la Charte, soit le handicap du jeune homme. Le juge affirme notamment que les propos visant Jérémy Gabriel ont « outrepassé les limites de ce qu'une personne raisonnable doit tolérer au nom de la liberté d'expression ». Le jugement initial n’a d’emblée guère plu à l’avocat de l’humoriste, Me Julius Grey, qui plaidait justement la liberté d’expression au nom de son client et qui a manifesté ses intentions de porter le jugement en appel. Voilà où le bât blesse pour la famille Gabriel, puisque l’exécution du jugement est suspendue jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu dans l’affaire.
Il semble important dès lors de se questionner à savoir si justice a été rendue conformément à l’objectif visé par le jugement de la Commission. Durant le déroulement de l’affaire, Mike Ward a reçu l’appui considérable de plusieurs journalistes, comédiens et humoristes, ce qui lui a valu un billet pour l’Écosse où il a pu performer dans le cadre du festival Fringe à Édimbourg durant tout le mois d’aout. Il a pu jouir des succès d’une campagne servant à financer ses frais judiciaires couronnée par un spectacle-bénéfice au festival Juste pour Rire. Mike Ward a d’ailleurs affirmé à l’émission Q de la radio de la CBC qu’il avait « bénéficié d'une large couverture médiatique », et que ça ne lui avait « couté que 93 000 $ » en frais d’avocats. Qui plus est, le site de Fringe vantait la ristourne de 5 000 000 $ des spectacles de l’humoriste durant leur festival.
Certes, le juge Hughes a tranché en faveur de Jérémy et Sylvie Gabriel en théorie, mais la réalité est toute autre en pratique. Le recours a eu pour effet d’accroitre le patrimoine de Mike Ward malgré les montants qu’il a dus et qu’il devra verser dans le cadre de cette affaire. En l’espèce, le jugement rendu en première instance a eu comme répercussion observable l’enrichissement du fautif et l’appauvrissement de la victime qui n’a toujours pas touché un sou et qui devra continuer à défrayer des frais d’avocats durant les procédures d’appel.
Bien entendu, il serait illogique d’entraver la liberté de presse afin de prévenir l’occurrence d’une telle situation. Difficile aussi d’adopter l’anonymat à la manière des affaires en droit de la famille au Québec. Pensons à la fameuse affaire Éric c. Lola; l’anonymat n’a pas empêché le public québécois, médias inclus, de se douter de l’identité des parties concernées en raison de leur notoriété. La même chose aurait sans doute été vraie dans l’affaire qui opposait Mike Ward à Jérémy Gabriel. Cela étant dit, une alternative existe; les demandeurs pourraient déposer une requête en exécution du jugement de première instance pour obtenir le montant des dommages octroyés par le juge Hughes. Néanmoins, ce type de requête n’est que très rarement acceptée par les tribunaux. Comment alors pallier ce problème?
L’avenue la plus prometteuse à suivre serait de s’en remettre à la discrétion du juge lors du jugement en appel. Cette discrétion s’opère particulièrement en ce qui a trait aux dommages punitifs en vertu de l’article 1621 du Code civil du Québec, qui confère un pouvoir discrétionnaire aux juges en ce qui concerne les dommages-intérêts punitifs et qui établit que ceux-ci sont, entre autres, modulés par l’état patrimonial du fautif au moment de leur attribution. La célèbre affaire qui opposait Claude Robinson à Cinar Corporation dans un litige de propriété intellectuelle est d’ailleurs une des jurisprudences qui vient restreindre la réévaluation des dommages-intérêts punitifs lors du jugement en appel. Celle-ci se limite aux cas où la somme octroyée en guise de dommages-intérêts n’a pas de lien rationnel avec l’objectif de leur attribution ou lorsque le juge en appel est face à une erreur de droit quant à l’attribution des dommages-intérêts dans la décision de première instance. Assez difficile de dire si c’est le cas pour l’instant.
Tout compte fait, les commentaires publics de Mike Ward quant à l’amélioration de sa situation patrimoniale pourraient, sous certaines réserves, constituer un motif pour augmenter le montant des dommages punitifs versés aux plaignants lors du jugement en appel. Ceci pourrait bien être une solution partielle au problème, mais n’oublions pas que l’état patrimonial de monsieur Ward n’est qu’un des nombreux éléments qui seront analysés lors de la réévaluation des dommages punitifs. L’attribution même de ces dommages est incidemment remise en cause par le processus d’appel engendré par Me Grey qui affirme être « en désaccord total avec ce jugement ».
Une affaire à suivre.