« De nos jours, garantir l’accès à la justice constitue le plus grand défi à relever pour assurer la primauté du droit au Canada. […] La plupart des Canadiens n’ont pas les moyens d’intenter une action en justice lorsqu’ils subissent un préjudice ou de se défendre lorsqu’ils sont poursuivis ; ils n’ont pas les moyens d’aller en procès. » Hryniak c. Mauldin
L’arrêt Jordan a suscité plus d’une discussion autour d’une sangria cet été, que ce soit entre juristes ou justiciables, l’arrêt Jordan, confirmé vigoureusement par Cody tout récemment, à donner un cadre à l’application de l’al.11 b) de la Charte. Un cadre qui a fait réagir, en bien et en mal, mais toujours sous le même débat : l’accès à la justice et les délais déraisonnables en matière criminelle.
On apprenait dans les journaux à la moitié de l’été que l’arrêt Jordan a eu l’effet escompté : les procès au criminel s’accélèrent… aux dépens des procès relevant du droit civil(1). Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, confiait au Devoir qu’il devait « prêter » des juges civils aux chambres criminelles, une situation qui engendrait inévitablement des délais au civil, particulièrement en matière familiale. Dans un système aux ressources limitées, mais aussi extrêmement changeant comme celui de la justice, l’inquiétude d’un accès plus restreint à la justice, d’un domaine au détriment d’un autre, demande un ajustement complet. L’Association du barreau canadien a d’ailleurs rendu, il y a quelques mois, 10 meilleures façons de contribuer à réduire les délais des tribunaux, mais les délais ne sauraient représenter l’ensemble de la problématique que traverse le système judiciaire.
Peu de phrases résonnent autant que ceux de « l’accès à la justice », nouveau mantra murmuré partout, que ce soit dans la presse ou la télévision. De jour en jour, les médias abondent sur cet « accès » à la justice, une justice à première vue institutionnelle, à l’ombre des procédures onéreuses qu’encaissent les justiciables, des plus fragiles aux mieux nantis. Ces mots ont pourtant un sens encore indéfini. Que comporte vraiment « l’accès à la justice », expression galvanisée au point qu’elle soit devenue une évidence au sujet de laquelle tout le monde s’accorde pour dire qu’elle souffre d’un grave problème, sans pour autant y voir de coupables réels ou de solutions tangibles?
Le premier problème à l’accès à la justice est indéniablement au niveau financier. Rappelons d’abord que l’aide juridique aux employés payés au salaire minimum existe depuis seulement un peu plus d’un an. À l’heure actuelle, un citoyen ayant un revenu de 20 475$ par année (soit une personne payée au salaire minimum à raison de 35h par semaine) sera admissible à l’aide juridique. Évidemment, nul besoin de décrire en quoi un employé payé au salaire minimum ne peut supporter un procès pouvant aller très facilement jusqu’à plusieurs milliers de dollars. Au-dessus de ce revenu, le citoyen devra payer lui-même son avocat. L’impasse financière que peut constituer un procès est une première barrière, de laquelle peut découler bien plus qu’une perte d’argent, mais également une perte de droits.
Une autre inquiétude d’envergure s’impose alors : l’autoreprésentation. De plus en plus de juges la remarquent et s’en inquiètent. Les citoyens dans l’impossibilité de payer un avocat décident de se représenter seuls devant les tribunaux, une décision riche de conséquences, particulièrement lorsqu’on connaît la complexité du droit. Près de 90% de ces plaideurs, malgré eux, admettent ne pas avoir les moyens de se payer un avocat(2). Pourtant, n’est-ce pas le rêve d’une société purement libre et démocratique de concevoir qu’un citoyen puisse affronter seul le tribunal et l’herméticité du droit? La liberté que devrait offrir le droit devient alors une prison théorique où s’enferment les justiciables les plus fragiles.
Traverser la porte du tribunal et se diriger vers son procès n’est donc pas suffisant pour considérer avoir « accès » à la justice. Le problème ne s’arrête pas là. Les coûts et les délais ne sont qu’une partie de ce complexe ensemble. La méconnaissance du droit d’un trop grand nombre de justiciables est une barrière subjective majeure à une justice accessible, et ce, sans compter ceux trop craintifs à l’idée que leur cause se retrouve dans les rouages des procédures judiciaires. Trop de justiciables ne savent ou ne peuvent pas entamer un recours dans leur situation. Toutes ces situations démontrent comment l’ensemble du problème d’accès à la justice est plus insidieux qu’il ne le paraît à première vue et que les délais dépassent le cadre formel du tribunal.
Le désir d’information et de vulgarisation apparaît alors comme un besoin pour la majorité des justiciables(3). Diffuser le droit comme un outil de défense et de prévention est l’un des premiers pas vers une démocratisation de la justice, loin des clichés tatoués aux avocats et de l’horreur que peut inspirer la construction d’un procès. Le droit est la chair qui devrait donner corps à notre représentation d’une justice équitable et prévisible ; malheureusement, le droit et sa complexité empêchent toute possibilité aux citoyens ordinaires de comprendre les armes nécessaires à leur défense. Le droit devient maintenant cette chair illisible, noyau de la justice pourtant incompréhensible pour la majorité.
Derrière les paroles des médias, personnalités publiques et juristes sur l’accès à la justice, ce qu’il faut avoir à l’esprit est son immense complexité, divisée en autant de problèmes mineurs et majeurs qui forment ensemble une crise grandissante. Une crise qui se dissipera sous l’effort constant de juristes et étudiants dévoués à cette cause essentielle. Le Réseau national d’étudiants pro bono, à laquelle peuvent participer tous les étudiants en droit de la faculté de l’Université de Montréal, est l’une des initiatives nées de cette urgence de changements.
Le visage de l’accès à la justice évolue et est multiple, ses traits ne représentent pas uniquement le justiciable au revenu plus maigre que la moyenne, victime silencieuse d’un système lourd de procédures. Il s’affiche désormais avec sous les traits d’un immigrant, d’un membre de la communauté LGBT, d’un croyant ou d’un autochtone. Il s’entend aussi tous les jours sous les incessants cris des fake news et du discours intolérant, tout en étant intimement lié à la liberté d’expression. L’accès à la justice est bien plus qu’un calcul et une gestion des ressources, c’est un problème social, économique, politique et moral.
Pour cette nouvelle année, être bénévole au sein du Réseau national d’étudiants pro bono permet d’offrir temps, énergie et connaissance à l’avancement de l’accès à la justice afin de ciseler le visage défiguré de la Justice.
1. Améli PINEDA, « Arrêt Jordan: les procès criminels prennent de la vitesse aux dépens du droit familial», (2017), Le Devoir, [en ligne] : http://www.ledevoir.com/societe/justice/502735/un-an-apres-l-arret-jordan-les-delais-en-matiere-criminelle-ont-diminue-alors-que-ceux-en-droit-civil-ont-augmente (consulté le 2 août 2017)
2. Emmanuel BERNHEIM et Richard-Alexandre LANIEL, « Un grain de sable dans l’engrenage du système juridique. Les justiciables non représentés : problèmes ou symptômes? » (2013) 31 Windsor Y.B. Access Just. 45, p. 54
3. Voir à ce titre : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Plan stratégique 2015-2020, Québec, Publication du Québec, 2016, p. 22