Une des premières notions qui nous est enseignée en tant qu’étudiant en droit est la définition de la personnalité juridique. On apprend dès la deuxième période du premier cours d’Introduction au droit, qu’elle est octroyée à l’individu, mais surtout, SURTOUT pas au fœtus (je m’abstiens de citer l’arrêt de la Cour suprême qui affirme cette décision, pour t’éviter, cher lecteur, une nausée qui t’inciterait à tourner de page ou de cliquer « suivant » pour lire le prochain article). Cependant, à mesure que le droit évolue, les sociétés ne définissent plus la personnalité juridique comme étant exclusive à l’être humain. Par exemple, la Cour suprême colombienne a reconnu l’Amazonie de son territoire comme étant une personne non humaine. Depuis mai 2018, celle-ci est garante de prérogatives et de droits, qui soulignent son importance fondamentale en raison de sa contribution à l’existence viable des écosystèmes et des populations vivant en son sein.
Dans le contexte de la crise climatique que nous vivons, de nombreux pays souscrivent à cette tendance, soit en octroyant un statut particulier à certains lieux environnementaux, soit en adoptant une loi sur les droits de la nature comme moyen de non seulement reconnaître cet enjeu, mais aussi de s’outiller pour y faire face. Ces mesures, encore considérées comme progressistes, ont été adoptées par des pays comme l’Inde, l’Équateur et la Nouvelle-Zélande.
Mais qu’en est-il du Québec? Pourrions-nous suivre leurs traces en reconnaissant le fleuve Saint-Laurent qui constitue l’organe le plus essentiel de notre territoire, comme étant un sujet de droit?
Pour dresser un portrait sommaire, présentement, le fleuve est considéré comme un lieu historique par la Loi sur le patrimoine culturel au Québec. Il existe également la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés qui assure que « [l]a protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable », tout en ajoutant qu’« [a]fin de favoriser l’accès public au fleuve Saint-Laurent et aux autres plans ou cours d’eau […], le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut prendre des mesures à cette fin » [1].
Il y a également des dispositions au niveau fédéral en matière de protection de l’environnement, et donc du Saint-Laurent. En effet, comme le gouvernement canadien a compétence sur la navigation et le transport par eau, il introduit en 1970 la Loi sur la marine Marchande du Canada cherchant à éviter et réprimer la pollution des eaux, dont certaines dispositions sont applicables au fleuve [2]. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement dont la partie II assure le contrôle des substances toxiques et qui contient la partie VI, autrefois connue comme étant la Loi sur l’immersion de déchets en mer, est également en vigueur pour limiter les dommages environnementaux causés par l’activité humaine.
Cependant, il convient de dire que la simple existence de ces lois ne signifie pas que les restrictions sont suffisamment exigeantes ou contraignantes pour garantir une qualité viable et optimale des eaux, surtout lorsque l’on comprend l’écart qui existe entre les mesures et leur mise en application. Par exemple, on souligne qu’au Québec, c’est la négociation individuelle qui prévaut sur les régimes règlementaires, en particulier dans le domaine industriel. En effet, en pratique, chaque personne morale (établissement ou compagnie) bénéficie d’une immunité de poursuite. Celle-ci est applicable entre la période des négociations des normes de rejet de polluants à laquelle elle se soumettra, et la réalisation de ce programme. Arrivé à ce stade, l’établissement peut même continuer à être protégé et à émettre les polluants si l’objectif de réduction qui a été convenu n’est pas encore atteint.
Considérant que la moitié de la population québécoise puise son eau potable dans le fleuve Saint-Laurent et qu’il représente un cinquième des réserves mondiales d’eau douce [3];
Considérant qu’il abrite plus de 1700 espèces de végétaux, 83 espèces de mammifères terrestres et marins, 100 espèces de poissons et plus de 2000 espèces d’invertébrés marins (le temps que cet article soit publié, peut-être sommes-nous rendus à 1999 en raison des conséquences nocives de l’activité humaine contribuant à l’extinction des espèces) [4];
Considérant que le fleuve se trouve dans un état plutôt précaire en raison des changements climatiques, ayant vécu en 2017 la plus importante crue printanière depuis 1974 et possédant une température de surface située au-dessus de la moyenne des trois dernières décennies [5];
Le Comité Environnement de la Faculté de droit de l’UdeM :
ACCUEILLE l’idée de t’inviter, cher lecteur, à signer la pétition du Centre juridique International des droits de la Nature qui vise à reconnaître le Saint-Laurent comme sujet de droit, incitant l’Assemblée nationale à présenter un projet de loi à cet effet. Ce statut permettrait donc au fleuve d’avoir des droits qui seront inhérents et beaucoup plus explicites, comme le droit à la vie, à la préservation et à la restauration.
Le tout, SANS FRAIS, et ce, dans le but de garantir une protection des droits humains, des Autochtones, des générations futures, ainsi que de toutes espèces composant la faune et la flore qui existe dans et grâce au fleuve, dont la survie est tributaire à la façon dont nous choisissons de le gouverner juridiquement.
Pétition : Déclaration du fleuve Saint-Laurent comme sujet de droit
Sources :
[1] Vega Cardenas, Y., Parra, N., Turp, D. (2018). Faire du Saint-Laurent un sujet de droit. Le Devoir. Répéré à https://www.ledevoir.com/opinion/idees/526919/faire-du-saint-laurent-un-sujet-de-droit
[2] Giroux, L. (1991). La protection juridique du fleuve Saint-Laurent. Érudit, 32(4), 1037-1053. doi : 10.7202/043112ar
[3] Environnement et Lutte contre les chamgements climatiques. (2018). Le Saint-Laurent.Repéré à http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/flrivlac/fleuve.htm
[4] Humania. (2015). Nature et environnement : Fleuve St-Laurent. Repéré à http://www.humanima.com/decouverte/fr/article/fleuve-st-laurent
[5] Gouvernement du Canada. (2018). Liste des substances : Inventaire national des rejets de polluants, 2018-2019. Repéré à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/inventaire-national-rejets-polluants/liste-substances/seuil.html